Suspention de Permis

Publié le 01/02/2024 Vu 401 fois 1 Par
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01/02/2024 11:05

Bonjour,

Je me suis fait arrêter le 24.09.2023, suite à un test positif aux stupéfiants, les gendarmes m'ont retiré mon permis. Trois mois après les faits, je n'ai pas reçu de notification de suspension. Cependant, le 11.01.2024, j'ai reçu un accusé de réception sans aucune référence, m'informant que la préfecture envisage une suspension. Ma date de jugement est prévue pour le 19 juin 2024. Après m'être informé, j'ai lu plusieurs versions différentes. Certains disent que la suspension débute lorsque les gendarmes m'ont retiré mon permis et l'ont envoyé à la préfecture, tandis que d'autres affirment que cela ne se produit qu'au moment où je reçois l'accusé de réception d'une notification de type 3F ou 1F.

J'ai tenté de me renseigner à la préfecture concernant la suspension administrative de mon permis, mais je ne reçois aucune réponse. (Ils sont uniquement joignables par e-mail)

Sachant que je n'ai pas conduit depuis le 24.09.2023 (date à laquelle les gendarmes m'ont retiré mon permis) et que mon permis ne m'a pas été restitué après la rétention de 120 heures (en l'absence de notification comme mentionné précédemment), j'estime qu'il a été envoyé à la préfecture et que le début de la suspension administrative devrait être à cette date la, et non à la date de notification (plus de 3 mois après).

Ma question est la suivante :

Quand est-ce que la suspension administrative prend-elle vraiment effet?



Merci d'avance,

Cordialement.

01/02/2024 11:52

Bonjour

Bel exemple de je m'enfoutisme , il faut vous en prendre à vous meme.

vous avez fait l'objet d'une retention , qui pour ce delit est de 120 heures

pendant ce delai le prefet prends ou ne prends pas un arreté de suspension

A l'issue des 120 heures et pendant les 12 heures qui suivent vous deviez demander au service ayant effectué la mesure de rétention si le prefet avait prit un arrété 3F à votre encontre , sa durée , et éventuellement la notification .

il s'emble que vous n'avez pas fait cette action et que le prefet n'a pas prit d'arrété dans l'urgence , (L224-2 CR)

le gendarme aurait du vous restituer le permis

il n'y a donc pas un commencement d'excution d'une mesure de suspension et vous etes en droit de conduire .

Quelque temps apres le prefet informé du delit envisage de prendre un arrété de suspension non dans l'urgence au visa de l'article L224-7 du CR ;

Cette disposition d'une mesure individuelle prise à votre encontre impose en préalable de receuillir vos observation pour se conformer a l'article L121-1 du CRPA.

A l'issue de 10 jours avec ou sans réponse le Prefet prends l'arrété de suspension de réference 1 F

La date de debut de la durée de suspension commencera lorsque vous aurez remis a l'OPJ qui vous convequera, votre PC

Vous lui expliquerez que vous ne l'avez pas et qu'il ne vous a pas été restitué les fautes sont des 2 cotés .

La suspension notifiée , commencera alors le debut de suspension

Charge à l'enqueteur de retrouver votre PC et mentionner ou il se trouvera pour le recupérer .

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