Timbre amende égaré par la poste Quel recours amende majorée ?

Publié le 02/05/2012 Vu 7853 fois 4 Par
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15/05/2010 18:57

Bonjour,

Suite à un excès de vitesse et à un PV de 90 €, j'ai envoyé le coupon à retourner avec le timbre amende le lendemain de la verbalisation.
Quatre mois plus tard, j'ai reçu une amende majorée de 300 € pour non paiement de l'amende (le coupon avec timbre amende a du être égaré par la poste). J'ai envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception le talon du timbre amende qui prouve que l'amende a été payée. Je viens de recevoir un mois plus tard un courrier du tribunal comme quoi je dois payer 210 € (différence entre 300 € et 90 €), car ils considèrent que le fait de produire le talon du timbre amende prouve le paiement mais pas que l'envoi a été fait dans les délais.
Que faire pour prouver ma bonne foi, quel recours a-t-on dans une telle situation?
Merci de me donner des éléments de réponse...

Modérateur

15/05/2010 19:27

Vous avez envoyé avec RAR et ca prouve pas la date d'envoi? C'est une blague? Vous avez gardé le récepissé?

15/05/2010 19:33

Le coupon avec le timbre amende n'a pas été envoyé en lettre RAR. C'est le deuxième courrier avec le talon du timbre amende qui a été envoyé en lettre RAR.

Modérateur

15/05/2010 21:58

Vous auriez du envoyer votre paiement en LRAR...
Ce n'est sans doute pas le Tribunal qui vous a demandé de payer la différence, mais l'Officier du Ministère Public...
Vous pouvez contester et demander à passer devant la juridiction de proximité, mais comme vous ne pourrez pas emmener la preuve que vous aviez payé en temps et en heure, vous n'avez que peu d'espoir, mais qui ne tente rien n'a rien..

02/05/2012 00:17

Bonjour,

J'aimerai savoir si en renvoyant le talon de l'amende avec le timbre si vous aviez egalement payé la consignation de 375 euros ?

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