Véhicule gagé en 2008 pour amendes excès de vitesse non payées

Bonjour,

Je voulais ceder à titre gratuit un vieux scooter, mais celui-ci est gagé depuis 2008 pour deux excès de vitesse pour un montant assez important, et il est donc impossible de changer le titulaire de la carte grise.

Existe-t-il un délai de prescription afin que je puisse faire lever le gage de ce véhicule, soit pour le céder à défaut le mettre à la casse. Dans l'affirmative quelle est la procèdure à suivre ?

En vous remerciant pour votre aide.

Bien cordialement.

Bonjour,

je doute qu'il y est prescription pour des amendes ! On parle de l'état ! pas de crédit à la consommation...

Bonjour
Malheureusement non, pas de prescription pour ce genre de choses.
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Bonjour,

Dans le cas q'une opposition demandée par le Trésor Public pour amendes non réglées, la seule solution pour la faire lever est de payer les amendes.