VEHICULE SUR PARKING GARE +4 MOIS SANS ASSURANCE

Publié le Vu 1428 fois 2 Par
06/04/2015 12:07

Bonjour,
Quel est le risque pour cette infraction que je reconnais à moitié....
j'accepte l'abandon mais pas le défaut d'assurance de mon véhicule au moment ou je suis venu sur cette place de parking.

résumé :

je suis parti en décembre 2013 de mon domicile,dans un autre pays de la CEE

quand j'ai pris le train, j'ai laissé mon véhicule en stationnement sur le parking gratuit de la gare.

je n'ais jamais reçu aucuns des courriers à ma nouvelle adresse.

le 01 AVRIL 2015, je reçois à l'adresse de mes parents une convocation au tribunal correctionnel pour :

1) Etant conducteur en 2014, sur la voie publique,sans être couvert par un contrat d'assurance valable.

2) avoir abandonné un véhicule ou une épave de véhicule sur la voie publique.

je ne savais pas que mon véhicule devait être assuré sur une place de parking gratuite de la gare

je ne savais pas qu'il y avait un délais pour le stationnement sur une place de parking gratuite.

merci de vos réponses et aides avant mon passage au tribunal correctionnel.
à vous lire Dernière modification : 06/04/2015

Modérateur

06/04/2015 20:07

bjr,
l'adresse sur votre carte grise était-elle à jour ?

que vous reconnaissiez qu'à moitié l'infraction n' y change rien.
concernant la durée de votre stationnement le code d ela route indique:
"Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.".

dès l'instant ou votre véhicule est sur une voie ouverte à la circulation, il doit être assuré même en stationnement.

je vous conseille de vous replonger dans votre code d ela route.

cdt

06/04/2015 20:16

bonsoir youris,
non, l'adresse n'est pas à jour sur la carte grise

merci pour vos informations et oui, je vais lire un peu mieux le code de la route.

quelle est la peine encourue, le jour de mon procès?.
je pense que ma voiture est à la fourière.
pourquoi tribunal correctionel ?

c'est ma première infraction et présentation devant un tribunal.

merci pour votre réponse

bonne soirée Youris

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