Verbalisation en double pour une même infraction

Publié le Vu 463 fois 6 Par Durand Patrick
20/09/2018 10:35

Bonjour à tous. J'aurais besoin de votre conseil car je ne sais pas trop quoi faire. Le 8 septembre 2018, j'ai été verbalisé pour stationnement gênant à Metz. Une grosse Mercedes break mal garée prenait une place et demi. Je me suis garé derrière ce véhicule avec ma Yaris mais l'arrière de ma voiture dépassait légèrement sur un passage piéton (à peu près sur 40cm)
J'ai reçu par la poste DEUX PV:
un PV de 135 euros (que je ne conteste pas) rédigé ainsi date:8/09/2018
heure: 10h15
Stationnement gênant sur un passage protégé
agent verbalisateur XXX
adresse de l'infraction: 43 rue des arênes

l'autre:
date:8/09/2018
heure: 10h24
Stationnement gênant sur un passage protégé
agent verbalisateur ZZZ
adresse de l'infraction: rue des arênes

Je précise que ma voiture n'a pas bougée entre 10:05 et 10:35

J'ai donc été verbalisé deux fois pour la même infraction mais par deux agents différents à 9mn d'intervalle ; une fois au 43 rue des arênes et l'autrefois rue des arênes (sans précision de numéro)

Que faire à votre avis?
merci par avance
Patrick Dernière modification : 20/09/2018

20/09/2018 13:43

Bonjour
Si ça depasse legerement ce n'est pas un cas 4 mais un cas 2
R417-5 du CR , mais vous ne pourrez le faire valoir ...
Faut payer la premiere et contester la seconde .

le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036584673&fastReqId=1982415281&fastPos=1

Le second agent etait dans l'ignorance que le VL fut deja verbalisé .

20/09/2018 13:52

c'est bien ce qu'il me semblait, merci lesemaphore. Cela étant je n'étais pas en stationnement interdit mais bien sur un stationnement légal pour lequel j'avais payé ce qu'il fallait à l'horodateur mais à cause d'un gars avec une grosse Mercedes break qui prenait une place et demi c'est moi qui ait ramassé.
Je vais payer le premier et contester le second mais pour cela je vais devoir consigner une somme plus importante. J'espère que ma requête sera retenue

20/09/2018 14:52

Avez vous un reçu de ce paiement ?

20/09/2018 15:09

eh bien non, c'est bien ça le problème, quand j'ai quitté le stationnement, j'ai fait comme d'habitude....ticket direction poubelle de la voiture puis...poubelle de la maison!!! grosse erreur...que je ne renouvellerai pas. Surtout à Metz où il parait que l'entreprise chargée de la constatation automatisée des infractions de voirie par une voiture équipée de la détection de plaques est particulièrement prolifique en PV

20/09/2018 15:14

C'etait un plus pour la contestation sans valeur de droit mais
éclairant le debat .

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