Vice de forme suite a un control positif au Canabis

Publié le Vu 5790 fois 5 Par MonsieurM
12/11/2009 12:10

Bonjour,

Alors que je venais de crever les pneus de ma voiture, j'ai été contrôlé positif au cannabis par les forces de police (je n'avais pas fumer depuis 3 jours et ils n’avaient aucune raison de me faire un test salivaire)
J'ai donc perdu mon permis.
Est-il possible de se défendre dans un tel cas ?
De plus les policier m'ont demandé mon salaire est cette question est sur ma déposition. Ont-ils le droit de poser ce genre de question sans rapport avec l'affaire ? Puis-je espérer un vice de forme ?
D’autres éléments vont dans ce sens : Ils ne m’ont pas donné mes droits et rien n’indique sur la déposition qu’ils l’ont fait.
Idem pour la feuille d’information qu’ils remettent pour informer de la procédure. Il est indique en bas de page que je suis sensé indiquer dans ma déclaration qu’elle m’a été remise et je n’ai rien déclaré concernant cette feuille.
Merci d'avance pour votre réponse

Bien Cordialement

Modérateur

12/11/2009 17:32

Ne rêvez pas...L'expression "vice de forme" n'existe juridiquement pas. On ne la voit que sur le net et elle n'a aucun fondement juridique. Je ne vois rien vous permettant de contester dans ce que vous relatez...

12/11/2009 18:39

Le fait de demander le montant des revenus permettra au juge de fixer l'amende pénale...

13/11/2009 11:59

Je doute un peu de votre bonne foie sur un détail de cette petite histoire.

Si vous consultez le tableau du temps de détection des drogues dans la salive, vous constaterez que le THC ne peut se détecter que jusqu'à 12 ou 15 heures (avec les tests actuels, dont ceux utilisés par la Police).

Il est totalement impossible d'être positif à un test salivaire 72h après la consommation de cannabis.

Avant de vouloir faire prévaloir des vices de forme ou de procédure, moi je chercherais plutôt à éviter les vices de conduite !

A bon entendeur...

13/11/2009 13:31

D'ailleurs, après quelques recherches, on peut même voir que le fabricant d'un des meilleurs test salivaire affiche "détecte le cannabis jusqu'à 10-12h après la dernière prise".

Si vous avez été dépisté positif, c'est que vous l'étiez, et à ma connaissance, il est encore interdit de conduire sous l'emprise de stupéfiants. Fin de l'histoire.

Désolé, j'insiste un peu, mais j'ai beaucoup de mal avec les gens qui commettent des infractions graves, et qui en plus cherchent tous les moyens pour ne pas les assumer.

Modérateur

13/11/2009 15:26

Mais non !
Le fait de crever les pneumatiques de sa propre automobile, révèle et prouve au contraire une parfaite sanité d'esprit, un parfait équilibre;
C'est un comportement on ne peut plus normal, pour quelqu'un se trouvant dans un état tout-à-fait normal !

C'est un moyen très sûr, pour empêcher qu'un (.....) de drogué ne vous la choure, votre caisse !

Votre bien fumant.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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