PV à la volée , désignation autre conducteur

Publié le Vu 315 fois 7 Par liam77
22/05/2019 19:14

Bonjour ,

jai reçu une contravention pour téléphone au volant , par le biais d’un Pv à la’ volée . J’ai désigné ma femme comme conductrice ne m’étant pas fait arrêter moi même . Suite à cela , la gendarmerie me contacte suite à ma requête en exonération. Au téléphone le gendarme me donne une convocation pour venir m’expliquer et me dit que c’est un Pv à la’ volée et que le policier a vu un homme et pas une femme au téléphone. Il n’y a pas de photos . Que dois je faire ?? Que dois je dire ? Merci pour votre aide . Cordialement

22/05/2019 20:08

Bonjour

Grosse erreur

Dites moi si Le gendarme qui vous convoque est de la brigade du verbalisateur ? (meme ville ? )

22/05/2019 20:21

non il n'est pas dans la même ville. merci de votre aide.

22/05/2019 21:41

Bon c'est peut etre un mensonge pour vous faire avouer une fausse déclaration (passible d'une contravention non forfaitaire de classe 5 ) .

Vous allez faire l'objet d'une auditioin libre demandée par l'OMP afin de verifier vos déclarations .

cela peut etre informel afin de vous amadouer avant l'audition formelle qui consiste en questions precises auquelles seront notées vos réponses .

Elles doivent etre en correlation avec celles du conducteur (conductrice )

c'est a la partie poursuivante d'etablir les faits et l'identité de leur auteur ;

Vous vous en tenez à avoir prété le vehicule à une femme , vous ignorez le reste .

Que le verbalisteur à vu un homme et pas une femme n'est pas votre probleme .

Vous evitez de parler , vous ne repondez qu'aux questions ;;; si vous voulez .

Superviseur

22/05/2019 21:48

Bonjour
Autant désigner une autre personne peut passer lorsqu'on a été flashé par une machine, autant c'est risqué dans votre situation et vous expose à des suites que vous êtes en train de connaître.
Pour moi, dire la vérité serait plus approprié.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

22/05/2019 22:39

Oui je vous remercie de votre réponse.

la vérité c'est que concernant mon véhicule , ma femme le conduit aussi de temps à autre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai donné son permis pour éviter de perdre mes points) j'aurai su que c'était moi si j'avais été arrété pour usage du téléphone.

quand vous dites que les réponses doivent être en corrélation avec la conductrice présumée cela veut dire quoi exactement?

si j'ai bien compris alors:

- Je dis que j'ai prêté ma voiture à ma femme c'est tout?

puis-je jouer sur le fait de demander la photo? s'il n'y en a pas sur un PV à la volée cela peut fragiliser l'accusion?

Parce que , même si vous l'avez compris, je ne savais pas qui conduisait, je peux difficilement du coup revenir en arrière et dire ok si le policier à vu un homme alors c'est moi et que se passerait il?

j'espère que je ne suis pas trop brouillon.



merci d'avance bonne soirée

23/05/2019 09:37

Bonjour


quand vous dites que les réponses doivent être en corrélation avec la conductrice présumée cela veut dire quoi exactement?

Parce que elle devrait etre aussi interviewer pour savoir si ellle conduit la voiture tous les jours ? exceptionellement ? ce jour la ? à cette heure vous allez ou ? vous etiez seule ? etc....

A comparer avec vos déclarations et ceux du verbalisateur


- Je dis que j'ai prêté ma voiture à ma femme c'est tout?

puis-je jouer sur le fait de demander la photo? s'il n'y en a pas sur un PV à la volée cela peut fragiliser l'accusion?






Oui c'est tout , la loi ne vous impose pas de désigner le conducteur auteur de l'infraction , de le connaitre ou de l'ignorer .

PAS DE PHOTOS pour cette constation ce n'est pas au contrevenant de demandez un supplement d'enquete pour valider un PV .

Le PV fait foi commis par agent assermenté et habilité à relever cette infraction et ce PV meconnait l'identité du conducteur . Il suffit à rendre invalide la poursuite en responsabilité penale , d'autant que l'avis doit comporter une incoherence entre l'entete en haut à gauche et l'article de prevention cité ..

Je vous le repette, c'est à lui d'identifier le conducteur en responsabilité pénale ;

Vous pouvez gardez le silence ou maintenir vos declarations si la conductrice est capable de ne pas se contredire sur la conduite du VL

si il est incapable de le faire la contravention doit etre envoyée au visa de la redevabilité percuniaire du R121-6 , 2° du CR conformement à l'entete de l'avis qui reproduit le PV .

23/05/2019 20:32

merci de votre réactivité et de vos réponses pertinentes.

bonne soirée. Liam

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