Pv à la volée pour dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur depasse

Publié le 20/08/2021 Vu 465 fois 8 Par
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13/08/2021 14:40

Bonjour je viens de recevoir dans ma boîte aux lettres un pv pour dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé 135 euros et retrait de 3points. Je n'ai aucun souvenir de cela puisqu.'aucun agent ne m' à arrêté le jour supposé de l'infraction. L'adresse indiquée est celle de mon lieu de travail. En revanche le numéro indiqué sur le pv est l'entrée piéton alors que le parking se situe avant sur mon trajet. Je voudrais contester ce pv car je n'ai aucun souvenir de cela. Merci par avance

13/08/2021 15:42

Bonjour



La contestation est sans soucis puisque le vehicule n'a pas été intercepté et donc le conducteur est inconnu .

L'avis envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation et donc viser l'article R121-6 9° en application du L121-3 du CR reportant la responsabilité penale du conducteur vers la redevabilité pecuniaire du titulaire du certificat . l'article R414-4 n'etant cité que pour la repression de classe 4 bis sans retrait de points .

Hors ce n'est jamais mentionné ainsi et la responabilité penale du titulaire du CI est presumée.



Evidemment si l'entete de l'avis (en haut à gauche ) etait libellé ainsi " Vous avez fait l'objet d'un controle ayant permis de constater l'infraction suivante "

Ce serait un faux en écriture commis par un depositaire de l'autorité publique qui vous porte prejudice car ayant des consequences penales .

Donc verifiez que l'introduction est libellé ainsi : " le vehicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom .... "

Ce qui indique que l'identité du conducteur n'est pas rapporté dans le PV qui ne satisfait pas aux exigences des articles ensembles 429 et 537 du CPP

Le PV est donc denué de force probante et vous solliciterez aupres du ministere public un classement sans suite . Ce qui vous vous fera citer au tribunal , ou condamner par ordonance penale

Si audition , la Loi ne vous fait pas grief de ne pas connaitre le conducteur ou de ne pas le designer pour des raisons qui vous sont personelles .

14/08/2021 12:22

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.

Il est bien noté en haut à gauche : "Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous."

description infraction :

"dépassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depassé"

Agent verbalisateur N° XXX

J'ai bien noté que je peux contester en demandant un classement sans suite de la contravention et qu'on pouvait me convoquer pour m'entendre.

Si j'étais convoquée est-ce préférable de venir accompagnée d'un avocat ?

Ce qui m'embête c'est que le PV mentionne l'adresse de mon lieu de travail. Peut-ils me demander où je travaille ? En revanche, comment reconnaitre une infraction sans avoir souvenir de cette infraction et sans avoir été arreté au moment des faits. Que dire dans ce cas ?

Par ailleurs, auriez vous un modèle de courrier auquel me référer ?

En toute bonne foi, ce n'est pas dans mon habitude de conduire ainsi, et honnêtement qui pourrait se rappeler s'il a mis son clignotant ou pas sans compter que parfois bien que nous mettions le clignotant, le clignotant ne s'enclenche pas ou parfois reste enclenché après avoir changé de file.

Merci par avance de votre conseil

14/08/2021 12:28

Bonjour



Mettez l'avis en ligne c'est imperatif

ce n'est pas une contravention pour defaut de clignotants

14/08/2021 12:52

Auriez-vous une autre suggestion car je ne souhaite pas poster en ligne mes informations personnelles ?

merci par avance

14/08/2021 13:25

Non la validité de la contestation se fonde sur la lecture du PV qui est reprit partiellement dans l'avis de contravention .

Donc on ne peut rien rediger sans avoir prit conaissance de l'avis .

Vous cachez votre nom et adresse et numero de vehicule , tout le reste doit etre analysé .

Et il n'y a pas de lettre type contre un jeton . La requete en exoneration doit etre personalisée .

Si pas confiance , vous avez les coordonnées d'avocats en haut à droite qui vous eviterons la perte de points contre remuneration à negocier et amende penale vers 150 €+31€ de frais

20/08/2021 16:42

Bonjour,



Je ne retrouve plus dans nos échanges le lien que vous m'aviez transmis pour poster mon pv afin d'obtenir un modèle de réponse adapté.

Pourriez-vous me renvoyer le lien du site où je peux poster cet avis

Merci par avance de votre retour



Bien cdlt

20/08/2021 16:53

Bonjour

Ce lien fut supprimmé par un moderateur car considéré comme forum concurent à celui-ci .

Fallait le saisir au passage , cette nonchalence , ce mepris des reponses, cettte procrastination qui est la votre n'incite d'ailleurs personne a vous delivrer des informations juridiques autres que celles deja données .

20/08/2021 17:06

Merci de votre accueil. Je suis conducteur depuis de nombreuses années sur Paris sans avoir rencontré de souci majeur. Seulement, en quelques semaines j'ai reçu 2 pv d'où ma recherche sur votre site.

Je travaille (tout le contraire de la procrastination) et essaye en même temps de me débattre pour résoudre une situation qui ne m'est pas familière.

Je vous remercie de votre accueil et de vos chaleureux encouragements.

Bonne continuation

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