PV A LA VOLÉE POUR STATIONNEMENT DANGEREUX

Publié le 24/11/2014 Vu 1090 fois 2 Par
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24/11/2014 11:57

Le soir du 14 juillet je suis allé à une soirée dans un village . en arrivant sur place beaucoup de voitures attendaient , une personne m'a proposé d'aider en garant mon véhicule
15 jours plus tard je reçois un PV pour stationnement dangereux 90 € + 3 points . j'ai contesté par lettre recommandée avec AR sans payer en expliquant que je n'étais pas le conducteur du véhicule au moment des faits
J'ai été convoqué à la gendarmerie et ai à nouveau expliqué les faits
Ma question: vais je devoir payer une amende et vais je perdre 3 points alors que je n 'ai pas commis l'infraction
merci

24/11/2014 13:36

çà dépendra si vous allez vous défendre ou vous laisser faire ..

Superviseur

24/11/2014 13:38

Bonjour,
L'infraction de stationnement dangereux n'est pas de celles qui peuvent être mises à l'actif du titulaire de la carte grise du véhicule.
Seul le conducteur peut être verbalisé.
A partir du moment où vous n'étiez pas le conducteur et que vous avez contesté en ce sens, vous ne pouvez pas, légalement, être condamné à payer l'amende et encore moins le retrait de points.

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