Sinistre avec manitou 2009 - demande d'aide

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis sur un cas de sinistre qui s'est passé en novembre 2009. En SCI, nous avons décidé de faire notre maison en auto-construction avec mon compagnon et avons pris un manitou en location chez un loueur de proximité type Kiloutou.

Le loueur nous appelle ce matin en disant qu'il ne peut pas nous l'emmener à l'heure prévue sur chantier, car il est occupé et nous invite à aller le chercher chez son autre client se trouvant à 200 m de notre chantier. En sortant de cette voie privée (à côté d'un virage avec peu de visibilité) la fourche du manitou frole une voiture qui arrivait de gauche, avec des dégâts assez importants, sans victime.

le constat est dressé à notre nom avec les coordonnées du loueur dans la case "observations"

J'appelle le loueur dans la foulée, et il me dit que ce serait son assurance qui interviendrait.

Tranquille, nous avons vécu notre vie, une semaine plus tard, nous avons reçu un recommandé de l'assurance de la partie adverse qui nous indique que dans la case "assurance" pour nous il n'y a rien de mentionné, et nous invite à leur donner les coordonnées de notre assurance. Courrier auquel je n'avais pas répondu.

A ce jour (14 mois plus tard), je reçois un nouveau courrier de cette assurance qui nous dit qu'on leur doit 11 mille euro et nous joint une expertise du 17 avril 2010 qui annule et remplace une autre du 30/11/2009 et une facture des réparations.

Que faire ?
Merci pour votre aide

Bonjour,

Tout dépend des clauses du contrat de location.

Je pense que vous ne devez pas laisser trainer

Cordialement

Il n'y a eu qu'un bon de livraison qui au dos indique que "A partir de la prise en possession de la machine, toute la responsabilité revient au locataire"

Qu'entendez-vous par ne pas laisser traîner ? Quelles dispositions devrions-nous prendre ?

c'est un accident de la circulation, le loueur doit être couvert par une assurance?

Avez vous fait une déclaration de sinistre au loueur et transmis le constat amiable?

Un manitou, c'est bien un VTM, véhicule terrestre à moteur, soumis à l'assurance obligatoire (assurance responsabilité civile circulation) -loi BADINTER ?
J'aurais dit que l'accident était couvert à ce titre par l'assurance du loueur, ensuite voir les conditions générales concernant le délai de déclaration de sinistre auprès du loueur, les exclusions,etc...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017703702&fastReqId=2138051960&fastPos=2

L'assurance automobile concerne « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice » ainsi que les remorques, y compris celles qui ne sont pas attelées.
Elle est donc souscrite pour les voitures, camions, motos, scooters, tracteurs, engins de chantier mais aussi les tondeuses à gazon auto-portées, solex, caravanes, remorques, chariots élévateurs, et les voiturettes pour enfants avec des batteries. En revanche, ces dernières sont généralement prises en compte dans le contrat d'assurance habitation. La notion d’immatriculation n’a pas d’incidence sur l’obligation d’assurance.

merci pour ces informations

en effet, à l'époque le constat que nous avons fait avec le propriétaire du véhicule de tourisme a été laissé en copie à l'agence du loueur. On l' a déposé en mains propres (c'est une petite commune, tout le monde connait assez bien le loueur)

Mais à ce jour leur siège dit ne pas être au courant de ce sinistre. Il a en effet une assurance (c'est ce que l'agence de location nous a dit à l'époque), mais peut-être qu'ils ne veulent pas l’enclencher

Sur le bon de livraison (pas de contrat donc) il n'y a rien de marqué concernant les délais de déclaration de sinistres, conditions de déclaration....

Je vous conseillerai vivement d'envoyer un recommandé avec AR à l'assurance du véhicule endommagé en leur indiquant que dans la mesure où l'engin de chantier, est un véhicule de location, qu'il était en déplacement et conduit par vous lors de l'incident, il s'agit d'un accident de la circulation soumis à la loi badinter du 5 juillet 1985, que le loueur est tenu de souscrire à ce titre une assurance responsabilité civile circulation, que vous les invitez à se metttre en rapport avec le loueur dont vous donnerez les coordonnées.

je vous conseille d'envoyer 2 recommandés avec AR: l'un au loueur de véhicule en lui rappelant qu'à l'époque de l'accident de la circulation, le sinistre a été déclaré le jour même, qu'un copie du constat amiable lui a été déposé.
Vous lui joignez en copie le courrier de l'assurance, votre réponse faite à l'assurance en AR, la copie du constat amiable.
Vous le mettez en demeure de faire jouer immédiatemment l'assurance responsabilité civile circulation qu'ils sont tenus de souscrire pour les dommages causés aux tiers et de communiquer les coordonnées à la partie adverse.

vous envoyez copie du tout avec AR au siège de l'entreprise de location d'engin de chantier en les mettant en demeure de mettre en oeuvre immédiatemment l'assurance responsabilité civile circulation.



si rien ne bouge, je pense que vous serez contraint de prendre un avocat.

J'ai envoyé ce jour les 2 recommandés.

Question : si personne n'a été convoqué à l'expertise, est-ce que cette expertise est opposable dans le contexte de notre cas ?

les éléments de l'expertise sont soumis à l'ensemble des parties et peuvent être discutés, le principe du contradictoire va s'appliquer tout de même mais avec effet retard.
Oui, ce type de rapport peut être utilisé en justice dès lors que les parties ont pu librement en discuter et en débattre.

exemple:
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/expertise_et_principe_de_la_contradiction.htm

je vous avais dit 3 recommandés avec ar , l'un pour l'assurance, le 2 ème pour l'agence locale du loueur, le 3 ème pour le siège du loueur.

ne laissez pas trainer pendant + ieurs semaines...

ah d'accord, j'ai encore ignoré l'agence locale (vu qu'ils m'ont fait le coup avec "on n'était au courant de rien")
merci.. j'envoi donc un 3me recommandé pour l'agence locale

merci

les parties c'est qui dans ce cas : nous, le loueur et l'assureur ?

tous les trois devront débattre librement sur les détails de l'expertise ?

J'ai fait le texte suivant pour ma LR avec AR :

"La compagnie d’assurance X nous adresse un courrier en date du 21 janvier 2011, concernant le véhicule MANITOU immatriculé XXX.
Nous vous faisons parvenir la copie de ce courrier.
Nous vous prions de vous mettre en contact avec l’assureur.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures"

Pensez-vous que je dois rajouter autre chose ?

Merci de donner votre avis