Stationnement dans mon impasse

Publié le 04/05/2023 Vu 5781 fois 3 Par
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04/05/2023 14:25

J'habite dans une impasse. Nous sommes 3 maisons actuellement séparées par un champ. Le cultivateur passe normalement pas l'autre bout des champs qu'il cultivé mais pour nous ennuyer, il décide de passer par notre impasse avec de très gris engins en prétextant que mon véhicule ne bouge jamais. C'est faux et il a d'autres possibilités de sortir de ses champs alies qu'il entre par un autre côté. Que peut faire la mairie pour l'empêcher de passer dans cette impasse et nd pas l'accuser de stationnement abusif ?

Merci de votre réponse

Modérateur

04/05/2023 14:41

bonjour,

il faut d'abord savoir si cette impasse est une voie publique ou une voie privée.

en principe, un véhicule ne peut pas rester plus de 7 jours stationné sur le domaine public sans bouger (stationnement abusif article R417-12 du code de la route).

si la circulation dans cette impasse n'est pas interdite aux engins agricoles, vous ne pouvez pas interdire, à votre vosin, d'y passer.

allez expliquer votre problème à votre mairie.

salutations

04/05/2023 14:46

Merci de votre réponse. J'attends un rendez-vous en mairie. Ma voiture bouge régulièrement. Le problème est qu'il n'y a aucune autre possibilité de la garer ailleurs, nous sommes en campagne, sans trottoir et je ne gêne personne

Modérateur

04/05/2023 15:24

qu'entendez-vous par régulièrement ?

Tous les 10 jours, c'est régulièrement, mais interdit par le code de la route.

aucune possibilité de la garer ailleurs et que vous ne gêniez personne ne sont pas des arguments recevables.

vous pouvez rechercher un garage ou une place de parking.

salutations

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