Stationnement gênant ou très genant- emplacement taxi et non voie de taxi

Publié le Vu 168 fois 4 Par souben
27/01/2019 09:02

Bonjour j’ai reçu un pv pour l’infraction suivante, je me suis garee sur l’empalcement de stationnement d’un taxi comme dépose minute pour que mon enfant aille prendre un métro. Faute à pas de chance il semblerait que je me sois faite verbaliser à ce moment là. Cependant il me semble que je devrais avoir une amende d’un montant de 35 euros art 417-10 et non 135 euros art 417-11 para I1 comme c’est le cas sur mon pv? Puis je contester ? Merci

27/01/2019 09:28

Bonjour

Donnez nous l'adresse que l'on voit .

R417-11, I,1° du CR correspond à un stationnement sur chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

Si tel n'est pas le cas , signalé par panneau , vous pouvez contester, mais je doute que vous le ferez. vu la negligence de l'écriture de l'article .

27/01/2019 15:28

Bonjour
Excusez moi pour la rédaction du message, j’ecris d’un smartphone pas toujours très pratique. En tout cas merci pour votre retour et votre attention. J’envisage réellement de contester si je suis dans le droit de le faire. L’adresse rue Madeleine Fourcade lyon 7 face au 2. Il s’agissait d’un arrêt exceptionnel et j’accepte la sanction toutefois au bon niveau. Encore merci.
Cordialement

27/01/2019 16:03

Bonjour

Vu la station de taxis identifié avec le panneau C5 .

Le stationnement autre que taxi sur cette réserve de chaussée non séparée de la voie commune ne constitue pas l'infraction de stationnement sur chaussée réservée aux taxis .

Vous pouvez donc contester la contravention pour infraction du motif éronné .

Soyez consciente qu'en retour le bureau de l'OMP aura les reactions suivantes a son choix:

silence aucun retour , et pas d'amende majorée (attente de l'OMP de la fin de prescription des poursuites )

silence, aucun retour , et amende majorée ( vous pourrez porter reclamation )

classement exceptionnel sans suite notifié.

annulation de l'avis et reception d'un avis de classe 2 (tres rare )

infraction avérée et invitation à payer les 135€ (vous pourrez renouveler en pre-incident contentieux )

aucune réponse rapide et ultérieurement citation aux fins de comparution prevention de la classe 4 contestée (votre presence une demie journée au tribunal) .

Ordonance penale de classe 2



Vous contesterez par internet

https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

Dans le cadre raison de la contestation, vous écrirez :

"La rue Madeleine Fourcade est ouverte à la circulation dans les 2 sens et n’est pas réservée à une catégorie particulière d’usagers ou de véhicule

Aucune partie de la chaussée n’est réservée à la circulation exclusive des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires . "

Joindre le fichier de l’avis de contravention .

27/01/2019 16:59

Merci beaucoup pour l’attention et le temps que vous avez consacré à ma question avec même la rédaction du courrier de la contestation. J’espère toutefois que ça n’ira pas jusqu’au tribunal. Les risques sont je l’avoue dissuasif et je n’aurais pas contesté une classe 2, mais vous m’avez convaincu avoir une chance que cela fonctionne. Je vous tiendrais informé du retour dès que je l’aurais. Bien cordialement.

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