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Mon voisin qui est handicapé à 3 voitures a son nom qu’ils prettent a sa femme et son fils ont ils le droit de se garer sur une place handicapé.
Modérateur
Bonjour
Une personne handicapée possède autant de voitures qu'elle le souhaite.
Le macaron autorisant le stationnement sur une place handicapé est attaché à une personne et non à un véhicule. La femme et le fils de votre voisin sont en infraction, mais que voulez-vous faire contre de telles incivilités ?
Superviseur
Bonjour Daisysnoopy.
Pensez à saluer pour votre premier message, merci.
Sa femme et son fils n’ont pas le droit d’utiliser une place handicapé s’ils sont seuls, même s’ils conduisent l’une des voitures de leur père. L'infraction est caractérisée par l'absence du titulaire de la carte.
Le fait que les voitures soient au nom de la personne handicapée n'est pas un critère. Ce qui compte, c'est l'usage de la place.
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Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)
Bonjour
La repression se fait exclusivement envers le conducteur interpellé et identifié
natinf 32077 Contravention de 5ème classe USAGE INDU DE LA CARTE MOBILITE INCLUSION ART.R.241-22 AL.1, ART.L.241-3 §I, ART.R.241-17 C.A.S.F. ART.R.241-22 AL.1 C.A.S.F.
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