stationnement très génant - constestation

Publié le 02/05/2023 Vu 788 fois 1 Par
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02/05/2023 15:52

Bonjour j'ai pris un pv pour "stationnement très génant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée" ART 417-11, art L121-2 CR



J'ai fait une contestation car sur le pv le lieu de l'infraction est "céret" soit toute la ville, sans plus de précision

Pensez vous que cette contestation va passer?

Car j'ai reçu une lettre de l'officier du ministère public qui stipule que "votre requete en exonération est recevable en la forme, et que j'ai décidé de ne pas y faire droit

Vous allez donc faire l'objet de poursuites à l'initiative du ministère public, soit devant le Tribunal de police par voie de citation directe, ou soit devant son président par voie d'ordonnance pénale"

Il précise bien que "en cas de condamnation, le montant de l'amende pénale sera au moins égal à celui de l'amende forfaitaire majoré de 31€ de frais fixes de procédure, ainsi qu'éventuellement une ou plusieurs peines complémentaires encourues en application des textes, comme une peine de suspension de permis par exemple. Le montant de l'amende pourrait atteindre 750€ maximum"

Qu'en pensez vous??

02/05/2023 16:21

Bonjour


Qu'en pensez vous??


Que du bien

C'est la procedure normale apres une contestation non motivée sur le fond ou la forme , et lorsque le ministere public veut donner une leçon au contrevenant (sinon c'est invitatiion a payer la forfaitaire ou ordonance penale )

Le stationnement d'un vehicule est interdit sur un passage pietons en traversée de chaussée , partout en France , dans n'importe quelle ville ou village , dans n'importe quelle rue, avenue , Boulevard ;

un numero de voirie énoncé dans l'avis situe le lieu de l'infraction , sa carence d'ecriture n'invalide pas la contravention pour les raisons exposées en supra .

Comme vous étés pointilleux , l'OMP suite a ce motif de contestation, fera inserer dans le PV un numero de voirie ou d'intersection comportant un passage piétons , et vous ne pourrez qu'écouter la juge dans sa remontrance et incivilités quotidiennes des usagers dont un representant comparait et pour ce motif le condamne en répression sur requete du ministere public à 150/250euros plus 31€ de frais.

Et ce montant si le ministere public n'ajoute pas que le VL stationné ainsi présentait un danger pour les piétons en attente ou en traversant dans ce cas le montant maxi est de 750€

La suspension ne peut etre faite puisque le conducteur est inconnu du PV dont l'avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation .

Il aurait fallu venir sur un forum de droit routier avant de partir en guerre , on vous aurait dissuadé de contester .

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