Stationnement très gênant sur trottoir qui n'est pas un trottoir.

Publié le Vu 329 fois 4 Par Nono34
15/06/2019 16:24

Bonjour,
Il y a quelque mois je me suis garé à un endroit où beaucoup de voiture se trouvait et cela semblait être d'ailleurs un entroit utilisé frequement et sans aucun panneau d'interdiction.

N'étant pas de la région je m'y suis garé ci-joint le lieu : GOOGLE MAP Je me suis prit une contravention pour stationnement très genant sur trottoir ce jour là. Bref je conteste l'aspect très genant sur trottoir car il n'y a rien de genant du tout et en plus tout porte à croire que c'est des places de stationnement, il y a mêmes des bornes en pierre (les mêmes que l'on trouve sur les places de parking voir sur l'image satellite) et il y avait aussi un arreté informant que le stationnement serait interdit pendant la période du 25/04/2018 au 04/05/2018 soit 10 jours après ma verbalisation pour la zone de stationnement sur laquelle je me trouvais, tout le long de la ligne de tramway (j'ai pris des photos d'ailleurs de cet arreté voir le lien : https://ibb.co/B60N7DB), c'était donc pour moi bien des places de stationnement.

Bref j'ai contesté et après quelques mois, je reçois le résultat du jugement me condamnant à payer 135 euros plus 31 euros de procedure. Au dela du faite que clairement mon affaire n'a pas été étudié et que le juge a juste baclé le dossier par habiture et partant du principe de que le plagnant se tait et paye point barre m'en balec ^^, je me pose des questions sur la description de l'infraction qui lui permet de justifier son jugement. Il est dit "STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR" et l'article utilisé est R417-11 8° A (Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté sur trottoir) on voit très clairement que cet article est un joker qui permet à un juge d'avoir toujours raison même quand il a tord. Je m'explique, il est dit que je suis très genant sur un trottoir, et la definistion juridique d'un trottoir c'est (Le terme "trottoir" désigne la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers.) donc en toute logique, cela aurait dû être l'article 417-11 5° (D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée) le problème c'est que cet article n'est pas valable non plus puisque je ne me trouvais pas sur un emplacement réservé à la circulation des pietons non plus.

Au final je souhaiterai avoir des avis sur ce type de procédure et si cela meriterai que je me déplace au tribunal pour exposer les faits, ou bien si quoique je face ou dise sur ce type de procedure le résultat sera pipé, alors qu'il y a un arreté qui confirme la possibilité de stationnement en dehors des dates décrite ainsi que la configuration des lieux et le mobilier urbain qui preterait a confusion si c'est effectivement pas un lieu de stationnement ? Si vous avez des conseils allez-y.

Bonne journée à tous. Dernière modification : 15/06/2019 - par Nono34

15/06/2019 16:52

Bonjour

Aux termes de l'article R417-1 du CR

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

La vue de google ne montre pas de places de stationnements amenagés coté voie ferrée .

Le trottoir sur toute la longueur de la voie ne comporte pas d'abaissement permettant aux vehicules un passage prevu à l'effet de stationnement en epi

L'état du sol en terre n'est pas prevu pour recevoir des vehicules .

La partie droite de la chaussée n'etant grevé d'aucune interdiction de stationnement signalée verticalement ou horizontalement , le stationnement s'effectue au visa de l'article R417-1 sur le coté droit de celle -ci .

C'est la raison que l'arrété pris par le Maire prescrit une interdiction temporaire de stationnement sur cette voie coté chemin de fer pour travaux .

Je concede que la voirie est mal foutue , mais en regard des textes l'infraction est avérée et vous beneficiez du minimum d'amende 135+31 = 166 moins 20% =132,8€ ce qui est inferieure à la forfaitaire .

Vous prendriez un risque de faire opposition .

15/06/2019 17:09

Merci pour cette réponse clair, je n'avais pas la ref de l'article R417-1. Juste pour être sûr, je ne sais pas si j'ai été clair, l'infraction a été constatée avant la période d'interdiction de l'arreté, vous aviez compris ça ?

15/06/2019 17:14

Bien sur

Puisque l'arété ne vise pas les vehicules en infraction sur la partie non revetue du trottoir , mais concerne les vehicules qui seraient stationnés sur la chaussée .

15/06/2019 17:16

Parfait merci encore pour votre réponse je tenais juste à être sûr que tout était complet.
Direction à la caisse LOL

Bonne journée.

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