Stationnement très gênant

Question

4 messages

11/09/2019 12:08

Le 24 Aout à Bagnères de Bigorre, je me suis garé sur un trottoir tres large mais j'ignorais les dispositions nouvelles du code de la route et le coté trottoir; La contravention doit elle mentionner l'adresse exacte de l'infraction ? Le Boulevard Rolland Castells est trés long et la contravention ne precise pas le Numéro.

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci. Dernière modification : 11/09/2019 - par janus2fr Superviseur

4 messages

16/09/2019 15:11

desolé

4 messages

16/09/2019 15:21

Bonjour et merci de votre réponse,

Cette avenue, très longue qui longe les thermes de Bagneres n'as pas de trottoirs tout du long, et en particulier , à l'autre extremité , se situe une place avec places de parking en épis au centre et le long du boulevard, également en épis et sans trottoirs ...et mesure pas loin d'un km...

Bon je cherche la petite bête surtout quand je vois chez moi à Avignon le nombre de voitures stationnées sur les trotoirs, y compris les voitures de police ...

Cela change-t-il le raisonnement ? merci de votre réponse.

Cordialement

AlanF

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 11/09/2019

Superviseur

15421 messages

11/09/2019 13:17

j'ignorais les dispositions nouvelles du code de la route et le coté trottoir

Bonjour,

C'est loin d'être nouveau qu'il est interdit de stationner sur les trottoirs !

Déjà le code de 2001 l'interdisait, R417-10, stationnement gênant, et avant cela l'article R37-1 de l'ancien code (1962 si j'ai bonne mémoire). Et c'est depuis 2015 que ce stationnement est devenu très gênant (R417-11).

Concernant le manque de précision sur le lieu, il n'a d'importance que s'il existe des passages sans trottoir sur ce boulevard, s'il y a un trottoir tout du long, cela n'a pas d'importance...