Stationnement très génant

Publié le 04/03/2023 Vu 849 fois 3 Par
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03/03/2023 18:20

Bonjour,

Je reçois une contravention pour "Stationnement très génant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux" fait commis un samedi en fin d'après-midi devant la banque qui était fermé.

Effectivement, je reconnais m'être stationné sur cet emplacement pensant ne pas gêner car c'était un samedi vers 16h 30 et que l'on voyait bien que la banque était fermé. Il s'agît d'un emplacement réservé et inséré dans le stationnement de la rue. Avant cet emplacement, les voitures peuvent s'y garer, après ce sont des emplacements pour cycles.

Ce que je conteste c'est "le stationnement très gênant" car la banque était fermé et qu'aucun convoyeurs de fonds ne circulent si la banque n'est pas ouverte.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

Superviseur

03/03/2023 18:37

Bonjour et bienvenue

Si le panneau n'indique pas de jouer et horaires d'interdiction, vous ne pourrez malheureusement rien faire.

Nota: Si la banque est équipée de D.A.B, souvent, les convoyeurs peuvent intervenir même lorsque l'agence est fermée.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

Superviseur

04/03/2023 09:55

Bonjour,

C'est le code de la route par son article R417-11 qui détermine le stationnement très gênant. Il prévoit en particulier :


I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

[...]

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;


Il n'y a pas de notion de banque ouverte ou fermée. Vous étiez stationné sur une de ces places, la verbalisation est justifiée.

Superviseur

04/03/2023 10:04

Merci janus pour avoir précisé.
__________________________
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