Stop grille accident qui a tor ?

Publié le 11/10/2017 Vu 659 fois 4 Par
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10/10/2017 20:24

Bonjours j'ai eu un accident de voiture aujourd'hui,
La voiture ma traverser la route alors quel avais un stop, mais je l'ai éviter j'ai réussi à ne pas la percuter mais le problème c'est que je suis aller dans un trottoir ensuite. Alors comment sa ce passé ? Et conseil ?
Merci.

10/10/2017 22:21

Bsr
Avez vous des témoignages et l'immatriculation du véhicule ?
Sinon, vous êtes en tort.

Modérateur

11/10/2017 06:33

bonjour

La voiture ma traverser la route alors quel avais un stop, mais je l'ai éviter j'ai réussi à ne pas la percuter Pour franchir un panneau Stop vous devez vous assurer qu'il n'y a aucun véhicule à gauche et à droite et que la manoeuvre put être effectuée en touts sécurité.

Votre responsabilité est totale.

Superviseur

11/10/2017 07:35

Bonjour Chaber,
C'est l'autre véhicule qui avait un stop, pas Gouret ludovic.

@ Gouret ludovic : Le conducteur qui a grillé le stop s'est-il arrêté ? Avez-vous son identité (à défaut son numéro d'immat) ? Ou mieux encore, avez-vous rédigé un constat ?
Car dans la situation décrite, c'est l'autre conducteur qui est 100% responsable, même s'il n'y a pas eu contact entre les véhicules.
Dans le souci de la plus large indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la deuxième Chambre civile rappelle depuis plusieurs années qu’au sens de l’article 1er de la loi du 5 Juillet 1985, est impliqué tout véhicule qui est "intervenu à quelque titre que ce soit" dans la survenance d’un accident, ou qui a joué "un rôle quelconque dans la réalisation de l’accident" (Civ. 2ème, 24 Janvier 1998 Bull n° 205 ; Civ. 2ème, 6 Janvier 2000, Bull. n° 1 ; Civ. 2ème, 24 Février 2000 Bull. n° 30 et 31).
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/troisieme_partie_jurisprudence_cour_147/responsabilite_civile_assurances_155/responsabilite_civile_6168.html

Il ne faut donc pas croire, comme c'est courant, qu'un véhicule qui n'a pas été touché lors de l'accident ne peut pas être responsable...

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