Fin de supension provisoire du permis

Publié le 09/10/2009 Vu 1440 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2009 11:57

Bonjour,

Au mois de février, j'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie (récidive à 4 ans et 11 mois)
le police m'a remis un suspension provisoire de 6 mois avec visite médicale et une convocation pour un plaider coupable au mois d'avril.
Lors de l'audience, le juge n'a pas validé la demande du procureur estimant que je devais passer en audience devant un tribunal correctionnel.
Depuis ce temps, je n'ai recu aucune convocation.
la suspension provisoire s'est fini en Aout.

mon permis était à 6 points, mais n'ayant aucun document ne précisant un retrait de point, amende ou suspension définitive je suis dans l'impasse.
Je sais que l'administration à 3 ans pour traiter le dossier, mais Que dois je faire?
A qui m'adresser?

je vous remercie de vos réponses

Modérateur

09/10/2009 17:08

Il faut attendre. Vous n'avez rien d'autre à faire. Le retrait de points sera validé suite au jugement définitif...

09/10/2009 19:56

Bonsoir
Mon permis à été annulé il y a 19 ans et les services de police et la préfecture non aucune trace de notification.
Mais ce dernier apparait bien au fichier comme annulé !!!
Alors que faire ?
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter