suspension administrative du permis de conduire

Publié le 06/05/2022 Vu 871 fois 7 Par
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06/05/2022 07:18

Bonjour,

J'ai été controlé positif aux stupéfiants le 31 juillet 2021. Le gendarme m'a précisé que je ne pouvais plus conduire dès maintenant et pour une durée de 6 mois. Il n'a pas pris mon permis car je ne l'avais pas sur moi. Il m'a contacté 2 mois plus tard pour me confirmer que cette suspension administrative prenait effet le 31 juillet 2021 et donc cesserait le 31 janvier 2022. Il m'a reçu en gendarmerie le 6 janvier. Je lui ai donné mon permis. Il me l'a rendu en me disant que la suspension se terminait dans 3 semaines et que j'avais le droit de conduire à partir du 1er février 2022 et qu'il était inutile d'aloudir la procédure. J'ai fait les formalités (visite médicale) en avril pour récupérer mon permis et j'ai demandé à la préfecture de m'envoyer l'arrété de suspension car je ne l'avais jamais reçu. Elle m'a demandé de lui expédier mon permis puis a fait démarrer la suspension à/c du 22 avril 2022.

Cet arrété précise que mon permis de conduite est suspendu pour 6 mois à partir de la date de notification de l'arrété (13/08/21) et il indique une date de délivrance qui est celle de mon permis AM et pas du B.

Pensez-vous que je puisse contester la validité de l'arrété et que pensez-vous de l'attitude du gendarme ?

Merci

06/05/2022 10:05

Bonjour

c'est un arrété 3F ou 1F ?

06/05/2022 13:00

Bonjour

C'est un arrété 1F

Cordialement

06/05/2022 13:18

Bonjour

Donc non pris dans l'urgence , le debut de la suspension commence le jour de notification de l'arrété et non de la date de signature de l'arrété et non de la date de rétention du PC .

06/05/2022 13:20

Par ailleurs la décision judiciaire du 11/04/2022 précise que la rétention administrative débute le 31/07/2021 et se termine le 31/01/2022, que mon permis peut être restitué le 01/02/2022

06/05/2022 13:23

Pour bien comprendre votre réponse, la date de notification de l'arrété 1F est le 13/08/2021. Donc la suspension administrative a pris effet à cette date et s'est achevée le 13/02/2022 ?

06/05/2022 13:38

Et dans ce cas que dois-je faire car la préfecture bloque ainsi que l'ANTS ?

06/05/2022 16:21

Votre recit est confus et contradictoire

Vous écriviez


J'ai fait les formalités (visite médicale) en avril pour récupérer mon permis et j'ai demandé à la préfecture de m'envoyer l'arrété de suspension car je ne l'avais jamais reçu. Elle m'a demandé de lui expédier mon permis puis a fait démarrer la suspension à/c du 22 avril 2022.


Donc pourquoi ecrivez vous par ailleurs d'avoir reçu notification le 13/08/2021 ?

Et maintenant vous parlez d'une decision judiciaire , vous etes passé au tribunal ? 6 MOIS SUSPENSION JUDICIAIRE ?

Avez vous remis votre PC en gendarmerie pour cette suspension judiciaire ?

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