Suspension + Annulation de permis

Publié le 25/06/2009 Vu 3260 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/06/2009 15:59

Bonjour à tous,

Je viens vers vous, car je me pose plusieurs questions, malheureusement sans réponse.

Je me suis fait suspendre mon permis en Aout 2008 pendant 6 mois + une annulation de 6 mois par le Substitut du Procureur.

Ma période de suspension s'est terminée en Février, et là préfecture m'a renvoyé mon permis de conduire. Depuis je conduis tous les jours, mon permis est valable et la préfecture m'a dit que j'avais mes 6 points. (permis probatoire)

Cependant, cela fait 4 mois que je conduis, et je n'ai toujours pas reçu de lettre me demandant de rendre mon permis pour l'annulation.

Est-ce normal que la procédure soit aussi longue ?

Je souhaite également passé mon permis moto. Si je le passe et que je reçois peut de temps après la lettre recommandée mon annulation, serais-je obliger de le repasser également ?

J'espère que vous pourrez m'éclairer car je suis un peu perdu dans toute ces lois ;)

Merci d'avance et à très bientôt

Thibaut

24/06/2009 20:28

Un peu plus d'explication ici : http://www.legavox.fr/forum/routier/suspension-annulation-permis_8691_1.htm

Merci pour votre réponse, à bientôt j'espère

24/06/2009 21:00

Bonjour,

Veuillez m'excuser, j'ai été un peu trop rapide, j'ai voulu faire un copier-coller d'un ancien post '(qui doit être supprimé à l'heure actuelle).

Pour répondre à votre question, mes 6 mois de suspension + mes 6 mois d'annulation sont dues à une infraction pour alcoolémie (0,50 au lieu de 0,25)

Merci encore pour votre aide et désolé pour ancien message

24/06/2009 21:32

bonsoir, ou votre permis a été suspendu ou bien annulé pas les deux à la fois, c'est invraisemblable, l'annulation c'est que l'infraction est grave.

vu le taux d'alcoolémie c'est plutot une suspension à moins que le permis ai été invalidé (perte totale des points), vous n'apportez pas beaucoup d'informations comment voulez vous que les bénévoles que nous sommes puisse vous aider efficacement, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

24/06/2009 21:39

Comme notifié dans mon premier message, je suis en permis probatoire, c'est donc pour cela que j'ai eu une annulation (6 points moins 6 points = 0 point !)

Lorsque la gendarmerie m'a arrêté et fait soufflé, mon taux était positif, ce qui a entrainé immédiatement une suspension de 6 mois + immobilisation du véhicule.

Je suis ensuite passé en comparution immédiate devant le substitut du procureur, qui m'a annulé le permis pour une durée de 6 mois. (+ un stage de 2 jours de sensibilisation)

J'ai déjà effectué ma visite médicale, sans soucis et je dois désormais en repasser une le 23/12/2009.

Lors de mon stage, on m'a également parlé de tests psychotechniques, que j'aurai certainement à faire, mais je n'ai aucun papier me le signalant.

Cordialement

Ps: merci pour votre aide, si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me les demander.

24/06/2009 21:58

Merci pour votre réponse, c'est exactement cela.

La décision du substitut du procureur a été prise en Octobre 2008, donc déjà 8 mois, c'est pour cela que je souhaiterai savoir s'il y avait un délais pour recevoir la lettre recommandée ?

Ma 2ème question concernait le permis moto. Puis-je passer mon permis moto, et comment cela se passe t'il lorsque je devrai rendre mon permis (le permis moto ne sera plus valable et je devrais également le repasser ?)

Merci encore, @ très vite

Thibaut

24/06/2009 22:09

Oui je sais que je dois repasser le code et le permis, ma question principale était de savoir s'il existait un délai légal, maintenant je le sais ;)

Je suppose qu'il n'y a pas de solution pour accélérer cette procédure ? (afin de ne pas rouler en scooter cet hiver ...)

24/06/2009 22:23

Merci beaucoup pour le conseil, je roule en moto depuis 14 ans donc j'ai l'habitude de l'hiver, sauf qu'à l'heure actuelle je suis à mon compte, et pour aller voir les clients c'est pas génial ;)

J'aurai pourtant préféré que tout s'enchaine, et ne pas devoir attendre, parce que scoot - voiture - scoot - voiture, c'est pas génial non plus ;)

Mais bon, cela m'aura servi de leçons et il ne me reste plus qu'à assumer mes erreurs !

En tout cas merci pour vos réponses, j'y vois plus clair maintenant

Bonne soirée

Modérateur

25/06/2009 07:38

Bonjour, je précise une chose, le substitut du procureur ne vous a pas annulé votre permis pour 6 mois, ce n'est pas de son ressort. Il vous a juste informé que suite à cette infraction, qui vous coute 6 points, votre permis sera annulé par le Ministère de l'Intérieur, pour solde de ponts nul. Vous recevrez donc en effet dans quelque temps l'imprimé 48SI vous donnant 10 jours pour restituer votre permis aux autorités. Vous ne pourrez à cette date, solliciter l'obtention d'un nouveau permis avant un délai de 6 mois.

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