Suspension de permis : conducteur secondaire

Publié le 15/01/2022 Vu 319 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/01/2022 18:44

Bonjour, suite à un contrôle routier le 09/01 et un dépistage positif au cannabis, mon permis a été suspendu. Je suis conducteur secondaire sur mon contrat d'assurance. La gendarmerie m'a confirmé aujourd'hui le 13/01 la présence de thc par téléphone , sans me communiquer le taux. Je devrais être auditionné d'ici à 2 semaines.

Ma question est la suivante : En temps que second conducteur sur le contrat, dois-je prévenir mon assureur de ma suspension de permis pour usage de stupéfiant ? J'ai lu que le délais est de 15j mais je ne sais pas si c'est à compter du contrôle lorsqu'ils m'ont prit le permis, où à réception de la notification.

En vous remerciant d'avance, merci de m'avoir lu

15/01/2022 12:44

Bonjour

Les assurances redigent differements les conditions genérales et particulieres de souscription .

Certaine énonce suspension , d'autres condamnation , d'autres retrait de permis , d'autres suspension judiciaire , d'autres invalidation dans un delai precedant celui de la souscription , d'autres annulation du PC anterieur

La reponse pertinente est de demander a votre assurance , puisque vous n'avez pas lu dans les conditions de votre contrat les obligations de declarations modifiant votre situation actuelle diferente de celles lors de la souscription .

C'est evidemment lorsque l'arrété de suspension administratif est pris et notifié que la mesure est effective .

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