Suspension du permis de conduire

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28/09/2009 13:10

Bonjour,
Mon ami a eu un accident en octobre 2007 et il était en tort. Il a été jugé pour cela en mai 2009.
La peine prononcée est 1 an de suspension de permis. Il n'a pas beion de repasser le permis.

Le problème est que son avocat et un juge, aprés la comparution immédiate en octobre 2007, lui ont dit d'aller remettre son permis de conduire au commisariat de police, ce qu'il a fait (procés verbal).

Aujourd'hui il a recu une notification de la police pour aller rendre son permis, ce qu'il a deja fait en octobre 2007.

Je voudrais savoir si les 1 an de suspension de permis prenent effet a partir de la condannation en mai 2009 OU à partir du moment où il a rendu son permis de conduire au comissariat ( octobre 2007).

Comprenez que 3 ans sans permis cela fait long au vue de la condamation qui n'est que d'un an, personne ne peut nous dire comment cela se passe.

Je vous remercie votre réponse.

Modérateur

28/09/2009 13:39

Bonjour, je n'ai rien compris...
Un avocat n'est pas compétent pour demander à quiconque d'aller déposer son permis. Quant au juge dont vous parlez, qui est il, dans la mesure où votre ami a été jugé en mai 2009?
Qu'est devenu son permis après qu'il l'ai rendu en octobre 2007?
L'a t'il récupéré en octobre 2008?
Au nom de quoi a t'il donné son permis en octobre 2007 alors que le jugement date de mai 2009? Bref, trop de zones d'ombre pour pouvoir vous répondre...

29/09/2009 11:49

Bonjour,

La suspension prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur et elle entraîne, pour la même durée et dans les mêmes conditions, la suspension de tous les autres permis dont le conducteur sanctionné est titulaire.
Le permis de votre ami est donc suspendu depuis la jour où il a reçu la notification de la décision de supension de son permis de conduire.

Vous trouverez de plus amples informations sur la suspension de permis de conduire sur différents sites internet dédiés à ce sujet et je vous conseille de télécharger la fiche en suivant ce lien :
http://www.modele-lettre-contrat.fr/modele-fiche-de-synthese-perte-de-points-suspension-et-retrait-du-permis-de-conduire-551.html
Tous les docs de ce site sont gratuits et de qualité, vous trouverez donc surement réponse à toutes vos questions!

Bonne journée

29/09/2009 13:34

Bonjour,

Lors de son accident, il a fait un délit de fuite, voyant que c'etait plus grave que ce qu'il pensé, il c'est présenté a la police, il a été en garde a vue et le lendemain a été au tribunal.
Là il est passé en comparution immédiate, la juge l'a libéré en lui disant d'aller avec son avocat au comissariat pour aller déposé son permis, eN attendant une date de jugement pour les faits, car la victime ne pouvais pas venir.
Aucun prefet n'a demandé de suspension quelconque.
Ensuite la date du jugement a été fixée pour mai 2009, là il a eu un an de suspension de permis.

On ne comprend pas pourquoi il a déposé son permis en octobre 2007 au commissariat, où on lui a donné un justificatif de dépot du permis, et surtout pourquoi aprés le jugement de mai 2009, le commissariat a pris contact cette semaine pour qu'il signe la notification du tribunal( lui demandant de déposer son permis à ce jour ,alors que ce même commisariat l'avait deja depuis octobre 2007).

Suite à la signature de la notification, le permis a été envoyé au tribunal par le commisariat.

Il y a t'il eu une mauvaise communication entre le commisariat et le tribunal ?

L'avocat aurais t'il du dire lors du jugement que le permis était deja au commissariat depuis octobre 2007 ?


Peut t'il récupérer son permis bientôt puisqu'il l'a déposé depuis octobre 2007, ce qui fait théoriquement, 2 ans de suSpension.

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