suspension du permis de conduire

Publié le 13/06/2019 Vu 279 fois 1 Par
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13/06/2019 12:09

Bonjour,

Mon fils, jeune conducteur, s'est fait contrôlé par la gendarmerie le 29/05 dernier. Il a été arrêté soit disant pour vitesse excessive, pas d'appareil de mesure, les gendarmes roulaient derrière lui.

Il a été dépisté positif au cannabis, le premier gendarme ne voyait pas le dépassement sur l'appareil de test, le second gendarme a dit que le test était positif.

Son permis a été gardé par les gendarmes.

L'avis de suspension a été posté le 4/06, avec date de réception le 6/06.

Cette avis de suspension dans les 72 heures de sa rétention lui notifie un retrait de 4 mois.

Sachant que son année de permis de conduire est en septembre, il faudrait contester ce retrait afin de passer au tribunal, afin de récupérer 2 points en septembre, sinon il aura son permis annulé !

Est normal d'avoir une décision sans même obtenir les résultats du test, sans même pouvoir se défendre devant un juge ? Merci d'avance pour vos conseils.

13/06/2019 12:53

Bonjour

Vous confondez suspension administrative et repression judicaire .

Pour l'instant les 4 mois de suspension sont de l'admistratif pris par arrété prefectoral suite au depistage positif de cannabis quelque soit le taux

Dans quelques mois il sera cité à compaitre au tribunal correctionnel ou il fera valoir ses droits à la défense

La condamnation portera en peine complementaire la suspension de permis qui pourra etre de meme durée , et qui sera effectuée par l'administrative, ou plus longue , la difference à purger .

Mais administrativement et automatiquement lorsque la condamnation sera devenue définitive (delai 20 jours apres la date d'audience ) 6 points lui seront ôtés ulterieurement .

Avec les vacances judiciaires il est pobable que le jugement contradictoire n'intervienne pas avant septembre sauf ordonance penale a laquelle il fera oposition pour retarder l'écheance .

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