suspension de permis / conduite supervisée

Publié le 31/03/2011 Vu 3410 fois 4 Par
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08/02/2011 18:05

Bonjour,
Je suis actuellement en conduite supervisée pour le permis ( comme pour la conduite accompagnée mais pour les adultes), mon compagnon est l'accompagnateur superviseur.
Suite a une sortie de bar arrosée et alors que mon compagnon dormait depuis longtemps dans le vehicule, j'ai décidé de prendre le volant pour rentrer. J'ai fini par me garer, tres mal, j'ai reveillé mon compagnon pour rentrer a pied, nous etions hors du vehicule quand nous avons eté interpellé par la police : ethylotest et ethylometre pour mon compagnon ( 0.79 mg/l) et refus pour ma part de souffler et de faire une prise de sang, je pensais qu'en etant hors du vehicule je pouvais refuser...
Résultat : suspension provisoire immediate du permis de 4 mois pour lui et convocation en vue d'une ordonnance penale ainsi que pour moi.
Bref ma question est : peut on decider une suspension pour quelqu'un qui dormait et n'a rien vu et qui ne conduisait pas et qui de plus etait hors du vehicule lors de l'interpellation . Je suis seule responsable des faits et je l'ai reconnu.
Quels sont les recours possibles ? Merci

Modérateur

08/02/2011 18:21

Bonjour, non, votre mari ne peut pas être poursuivi s'il ne conduisait pas! Je vous conseille de prendre un avocat au plus vite!

08/02/2011 19:21

Merci de votre reponse razor2, j'ai pris contact avec un avocat mais il faut attendre, êtes vous sur qu'il ne peut pas etre poursuivi ?

Modérateur

09/02/2011 09:20

Il ne peut pas être poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique puisqu'il ne conduisait pas! De plus, seul un des deux peut éventuellement être poursuivi, pas les deux, car je doute que vous puissiez conduire le véhicule à deux en même temps...

31/03/2011 23:15

bonsoir,
je reviens vers vous pour mon affaire, après quelques recherches sur le web et après avoir pris conseil auprès de 2 avocats nous avons décidé de faire un recours en annulation et un referé suspension auprès du tribunal administratif pour la suspension de permis de mon mari, pour rappel des faits nous sommes tous 2 poursuivis pour conduite sous empire alcoolique et en etat d'ivresse manifeste ( art 234-1 du code de la route)c'est moi qui conduisait, mon mari dormait depuis longtemps et n'a rien vu, j'ai pris la décision stupide de conduire à son insue, il est donc poursuivi en tant qu'accompagnateur d'un élève conducteur, dans ma déposition j'ai reconnu les faits et ma responsabilité, c'est pourquoi nous contestons la décision.

Le tribunal administratif convoque mon mari pour une audience le 11/04/11 pour le reféré suspension, nous sommes aussi convoqués tous 2 le 12/04/11 pour l'ordonnance pénale, ma question est : si le tribunal administratif décide de suspendre la décision administrative de suspension de permis( ce que nous espérons)mais que l'ordonnance pénale nous condamne à une suspension de permis et retrait de 6 points ( nous ferons opposition) qu'est ce qui prévaut dans ce cas tribunal administratif ou ordonnance pénale ? Peut-il récupérer son permis pendant la procédure d'opposition si le tribunal administratif donne un avis favorable au refere suspension ? Merci d'avance pour vos réponses

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