Suspension de permis et procédure simplifiée

Publié le 21/10/2010 Vu 2751 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2010 17:04

Bonjour,

je m'adresse à vous car je ne saisis pas totalement la procédure engagée à mon encontre; explications: je me suis fait arrêté suite à un défaut de clignotant.L'agent en question m'a fait un dépistage d'alcoolémie et résultat: 0.92...par expiration donc fois deux dans le sang...pas bien je sais, je regrette, je ne le ferai plus et n'aurais pas du le faire.J'ai eu "droit" à la procédure simplifiée, je n'ai aucunement contesté l'infraction du clignotant.Je suis poursuivit pour "conduite sous empire alcoolique sans état d'ivresse".
J'ai reçu une ordonnance spécifiant la durée de suspension de mon permis: 6 mois. Pourriez vous, s'il vous plaît bien sûr, me dire quand me sera notifiée mon amende et le nombre de points de retrait sur le permis de con duire? Aussi,j'aimerais savoir à qui revient l'appréciation de l'amende qui me sera donnée et si le fait d'être sans emploi et au RSA peut faire vraiment diminuer le montant de celle-ci? Enfin, est-il obligatoire d'en avoir une et si oui existe-t-il un montant minimum et maximum?

Un grand merci à tous ceux qui me répondront.

Modérateur

18/10/2010 07:34

C'est un taux délictuel. Vous serez donc convoqué devant le Tribunal Correctionnel qui décidera du montant de l'amende. Vos revenus seront sans doute pris en compte. Vous aurez également une suspension pénale de votre permis de laquelle seront déduits les 6 mois déjà effectués (à la demande du Préfet ceux là..). Ensuite, 6 points seront déduis de votre permis..

20/10/2010 15:27

Pour compléter la réponse de RAZOR2 vous pourrez faire l'objet soit de la procédure d'ordonnance pénale, soit de la reconnaissance préalable de culpabilité soit vous passerez directement devant le Tribunal Correctionnel.
Vu le taux relevé, il est fort probable que le tribunal correctionnel soit saisi.
Vérifiez le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis afin d'éviter une annulation de votre permis pour défaut de points car vu les infractions vous pouvez perdre jusqu'à 8 points ( alcool et clignotant)

Modérateur

21/10/2010 09:19

Petite précision, une "invalidation" du permis pour défaut de points, pas une "annulation".
Cordialement

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