SUSPENSION DE PERMIS PUIS RESTITUTION

Publié le Vu 833 fois 1 Par PIPCHO54
03/06/2009 21:50

Bonjour, voila j'ai eu un retrait de permis pour conduite en état alcoolique le 22/05/09. Et le 28/05/09, mon permis m'a été restitué car soit disant,le comissaire de police n'a pas transmis mon dossier dans les 72 heures suivante au procureur. Qu'est ce que je risque?mon permis va-il être suspendu de nouveau? Vu que normalement j'ai un retrait de 4 mois et une obligation de suivre un stage.
Merci

Modérateur

03/06/2009 21:54

Vous passerez au Tribunal Correctionnel où vous aurez une suspension pénale de votre permis de conduire, une amende, et 6 points en moins...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.