suspension provisoire du permis de conduire

Publié le Vu 3937 fois 6 Par jangui62
15/09/2009 16:40

Bonjour,
Tout d'abord merci de prendre le temps de me lire.
Voila, dimanche 13/09/09 à 17h, j'ai passé le test salivaire pour le cannabis, qui s'est révélé positif, ensuite j'ai été faire une prise de sang. Donc j'ai eu une rétention de permis.
Lundi 14/09/09 vers 16h50, un gendarme m'a contacté pour que je me rende au poste pour signé une suspension provisoire du permis de conduire du sous préfet, qui est fixé à 6 mois (délai maximum).
Le délai des 72 heures se termine le mercredi 16/09/09 à 17 heures.
Je voulais savoir:
- si il pouvé le faire sachant qu'ils n'ont toujours pas eut les résultats de la prise de sang?
- après le délai des 72 heures, si il n'ont toujours pas eut les résultats de l'analyse de sang, est-ce-qu'il est possible que je récupère mon permis? comme c'est ecrit sur le papier qu'ils m'ont remis.
- si il me redonne mon permis, est-ce que les poursuite continueront ou pas?
Merci encore.
cordialement Guillaume.

PS: sur le papier il est écrit: "cas particulier du prélévement sanguin: le résultat des analyses ne parvient pas dans les 72 heures, vous vous renseignez auprès du service (la gendarmerie) vous apprenez que le résultat des vérifications relatives à votre taux de présence de stupéfiants n'est pas connu. Vous pouvez alors reprendre possession de votre permis de conduire."

Modérateur

15/09/2009 18:42

Disons plutôt que le Préfet à 72h pour prendre à votre encontre une mesure de suspension de votre permis de conduire, mesure qu'il a déjà prises (6 mois) d'après de ce vous nous dites..Donc il a bien pris cette mesure dans le délai imparti...
Pour le reste, vous serez jugé par le Tribunal Correctionnel, soit en comparution, soit par voie d'ordonnance pénale, à moins que le Procureur de la République ne vous propose une composition pénale, vous verrez bien. A la clé, une forte amende, encore une suspension de votre permis et bien sur, 6 points en moins...

15/09/2009 20:29

bonjour et merci d'avoir répondu à ma question.
mais sachant qu'ils n'ont pas eut les résultat de la prise de sang dans les 72 heures, est ce qu'il est possible que je récupére mon permis comme c'est écris sur le papier qu'il m'ont fourni?

Modérateur

15/09/2009 23:11

Vous dites vous même que le délai des 72H prend fin demain à 17H....Donc comment pouvez vous affirmer qu'ils n'auront pas les résultats avant demain 17h?

16/09/2009 00:02

Bonsoir,
le gendarme ma dit que dès qu'il aurait les résultats il m'appelerait pour me le dire. après libre à lui de me le faire savoir ou non.
mais se que je voulé savoir c'est: si ils n'ont pas eût les résultats avant demain 17h, est ce que je peux avoir mon permis?
d'avance merci pour votre réponse.

Modérateur

16/09/2009 13:14

Non puisque le test qu'ils vous ont fait réaliser sur place à viré au positif...Donc il n'y a pas de doute sur le délit, reste à savoir le taux..

16/09/2009 18:19

bonjour,
je vous remecie de votre réponse et d'avoir pris le temps de répondre à mes question.
bonne fin de journée.
cordialement

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