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bonjour,
dans le cadre d'un projet sur le transport de personnes (touristes) en triporteur dans les rues de paris j'aurais besoins de quelques informations
- quels osnt mes obligations en matiere de transport de personnes
- sur quelles voies puis-je circuler
- ou puis je stationner
-quelles sont les assurances auxquelles je dois souscrire?
merci d'avance
Vous allez vous lancer dans une profession réglementée... (taxi, moto-taxi, ...)...règlementation spécifique à la ville de Paris.
Le plus simple pour vous est de vous adresser directement à la préfecture de police de Paris qui gère les autorisations relatives à votre profession... vous aurez ainsi des réponses claires et précises.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
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