URGENT problème ANTS permis

Publié le Vu 839 fois 3 Par Meharga
10/05/2019 20:24

Bonjour.



Je souhaiterais que vous m'apportiez vos lumières sur un problème que je rencontre actuellement.

Dans un premier temps, Sachez que ces huits dernières années j'ai eu des moments assez compliqué, Et malheureusement dans ma décadence je n'ai pas été exemplaire...

En effet je me suis fait annuler mon permis pour conduite en état d'ébriété... Mais si ça peut vous rassurer je n'étais pas réellement loin du taux MAX. J'ai donc fait le nécessaire pour pouvoir récupérer mon permis. Ayant mon permis depuis plus de trois ans je n'ai dû repasser que le code.

Environ quatre ans après, Je me suis retrouvé dans un problème à peu près identique, Et bien entendu j'ai fait le nécessaire pour pouvoir récupérer mon permis... Il est important de souligner que lors de mon jugement j'avais le permis depuis plus de trois ans.

Lors des procédures pour refaire mon permis, Les documents attester que j'étais dispensé des épreuves pratiques. Il y a donc l'inscription au permis de conduire établi par la préfecture qui le souligne, mais aussi le CEPC.

Pour information j'ai disposer de tous mes points (12) Lors de l'annulation...

J'ai donc traverser toutes les étapes possibles pour pouvoir refaire mon permis, Visite médicale, Examens sanguins, Teste psychotechniques, Épreuve du code de la route.

Aujourd'hui je reçois une notification m'informant que je dois repasser les épreuves pratiques ( En effet je suis titulaire du permis A mais aussi du B). Sur la notification il est mentionné : "Vous avez commis deux infractions avec l'invalidation de votre permis de conduire dans un délai de moins de cinq ans. Vous êtes donc dans l'obligation de passer la pratique en plus de la théorie.".



Le premier problème, est que j'ai eu l'occasion de constater cette loi mais uniquement dans le cadre d'une annulation administrative liée à la perte consécutive de plusieurs points entraînant un solde nul et donc une annulation du permis... Aussi, Tous les documents qui m'ont été fournies mentionne que je suis dispensé des épreuves pratiques... Aussi bien mon relevé d'information, que le CEPC.

Qu'en pensez vous ?

Merci a tous. Dernière modification : 10/05/2019 - par Meharga

Superviseur

10/05/2019 21:25

Bonjour
Votre permis a donc été invalidé puis annulé,?, ce qui correspond habituellement à des infractions ayant entraîné la perte de tous vos points.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

10/05/2019 22:23

Bonjour et merci de votre réponse.
Mon jugement (parce que je suis passé en jugement avec un avocat) mentionne annulation... D'un point de vu légal, j'ai cru comprendre que ce n'était pas ma même chose...

Quoi qu'il en soit, tous les documents me dispense d'épreuve pratique... Alors est ce une erreur de l'ANTS ou pas ?

Superviseur

11/05/2019 07:53

Bonjour,

L'ANTS a raison, vous avez été condamné une première fois par un tribunal correctionnel pour une alcoolémie délictuelle puis, moins de 5 ans après cette condamnation vous êtes à nouveau contôlé en alcoolémie délictuelle, vous êtes donc en état de récidive légale ce qui entraîne les peines plancher dont l'annulation judiciaire de votre permis et le repassage obligatoire des 2 épreuves du permis CODE + CONDUITE. Ayant passé le code avec succès, vous devez repasser l'épreuve pratique pour obtenir votre nouveau permis.

Cela entraîne aussi d'autres conséquences :

- vous allez redevenir un conducteur en probatoire pour 3 ans avec 6 points seulement la première année, le bonus possible de 2 points pas an ensuite, sans retrait de points, pas même 1 seul, durant cette période, les limitations de vitesses des probatoires, le seuil d'alcoolémie des probatoires (ne pas dépasser 0,09 mg/l d'air ou 0,19 g/l de sang, soit même pas 1 verre de vin ou un demi de bière, doses cafés-bar), et la pose du A à l'arrière,

- vous devez, si ce n'est pas déjà fait, informer votrre assureur, de toute suspension, annulation ou invalidation de vottre permis et les motifs avec les conséquences possibles par l'assureur. Faute de quoi, en cas d'accident dont vous seriez responsable, votre assurance n'interviendra pas, vous ne serez pas remboursé mais vous devrez aussi rembourser tous les dommages causés aux victimes et cela pourrait vous endetter à vie.

Maintenant, à vous de voir, à vous de décider.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.