Utilisation de cheque et piece d’identite vole

Publié le Vu 375 fois 3 Par Bras
18/07/2019 02:07

Bonjour,

j’ai apris aujourd’hui que mon neuveau ( brésilien et sans papiers) acheté un chèque volé et une fausse pièce d’identité et il était pris par la police, apparemment il a eu deux convocation et là c’est prevu un jugement pour le 17/7 mais il a pas d’avoc, donc j’ai Bien savoir quels sont ses risques svp ?



Merci beaucoup Dernière modification : 18/07/2019 - par Bras

Superviseur

18/07/2019 14:30

Bonjour
Cela peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-lit-penal-escroquerie-5288.htm
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

18/07/2019 15:48

Merci infiniment de votre réponse
Bonne journée

Modérateur

19/07/2019 10:28

bonjour,

sans oublier une éventuelle obligation de quitter le territoire français.

salutations

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