Utilisation d une voie communale

Bonjour à tous,
Tout d abord merci de me lire et de tenter de répondre a ma question

Bonjour,
Quelle question ?

Effectivement je viens de m apercevoir que tout le texte tapé n avait pas été pris en compte.
Donc pour faire simple, il m'arrive d empreinter une impasse en voiture pour amener mes enfants à l école, cette impasse se trouve dans mon lotissement mais a l'entrée de cette dernière se trouve un panneau "interdit" avec un panonceau "sauf riverain" apres m etre renseigne il s agit d une voie de circulation appartenant a la commune et donc publique. D ailleurs l entretien est effectué par les services municipaux et récemment l éclairage public y a été rénové. Quelques riverains s offusquent de mon passage mais moi je ne vois pas pourquoi je n ai pas le droit de profiter d une infrastructure pour laquelle mais impôts locaux servent anl entretien et a l amélioration. Je le suis renseigné auprès des services techniques et la police municipale mais personne ne sait pourquoi il y a ce panneau et tout le monde s accorde pour dire que c est une aberration mais seulement la mairie ne veut pas le retirer. Concernant la présence de cet ensemble de panneaux cela provient peut être du fait que l impasse faisait partie d une résidence privée il y a 25 ans mais depuis elle a été retrocedee a la commune.
Donc puis je tout de même empreinter cette impasse et si non mis à part les panneaux pourquoi cela m est interdit car j ai le sentiment que les administrés de cette impasse font l'objet d une favorisation de la part de la mairie dans le sens où les riverains profite d une infrastructure collective et financée par la collectivité mais à titre privée.
De plus il me semble avoir vu un article signifiant que les panneaux d interdiction de circulation pour des cas bien précis ne pouvaient etre que temporaires et fixé par arrêté et non définitif.
J espère avoir été clair, merci.

Bonjour,
Le fait que cette rue soit communale n'empêche en rien les restrictions de circulation. Il faut juste vérifier qu'il existe bien un arrêté communal fixant cette restriction.
Une rue communale peut tout à fait être à sens unique, interdite aux plus de 3t5, interdite à toute circulation, etc.

Je suis bien conscient que des restrictions de circulation peuvent être applicable a n importe quelle voie de circulation mais j imagine qu il faut qu il y est un motif ou au moins une utilité or là il n y en a pas ou personne n est en mesure de me le donner cela donne l'impression que ce panneau est la pour le confort des residents.
De plus ou puis je consulter les arrêtes communaux car comme cela j aurais peut être une réponse sur le pourquoi de ce panneau.
Merci

Vous demandez à la mairie de consulter l'arrêté communal fixant cette restriction de circulation. Le motif vous échappe peut-être.
Pour exemple, j'ai habité dans une impasse où se trouvait une école maternelle et primaire. A la sortie des classes, c'était un bazar monstre de véhicules garés n'importe comment par les parents qui venaient chercher leurs bambins. A tel points que nous, riverains, ne pouvions pas entrer ni sortir de chez nous pendant la demi-heure encadrant les rentrées et sorties de classes. La mairie, soucieuse de ces lourds troubles pour nous, a pris un arrêté restreignant la circulation dans cette impasse aux seuls riverains. Ce qui n'a d'ailleurs rien réglé, les automobilistes français n'étant, généralement, pas très respectueux du code de la route...

Lorsqu'on fait ce genre de recherches, il ne faut pas se contenter de simples ouî-dires des personnels techniques et autres de la mairie ou de la police ... mais il faut demander la copie des documents ... arrêtés, délibérations, etc .. etc ..
Il faut vérifier 2 ou 3 fois, documents à l'appui, tout ce qu'on vous dit ..
Quand votre dossier commence à réunir quelques documents probants (rétrocession de la voirie, arrêté du maire, etc ..), revenez sur le forum pour pouvoir discuter ..
Pouvez-vous décrire exactement le(s) panneau(x) ? sens interdit ? voie interdite à la circulation ? ou un simple texte écrit en noir sur fond blanc ?

Etes-vous dans ce lotissement vous même propriétaire ? locataire ? occupant ?

Bonjour Martin14,
Je suis moi meme propriétaire dans le lotissement et concernant le panneaux il y en a en totalité 3.
Le premier au debut de l impasse pour signaler avec le symbole équivalent que c est une impasse
Puis le second et le troisième a la moitié de cette derniere et les concernant il s'agit d'un panneau interdit basique avec son panonceau en dessous écriture noire sur fond blanc ou il est inscrit "sauf riverains".
Par contre a ma connaissance il n y a jamais eu de problemes de stationnement anarchique ou gênant a cet endroit tout du moins pas depuis que j y demeure soit près de 6 ans.

Revenez-nous voir quand vous aurez la copie de l'arrêté municipal ..