validité contravention ?

Question

1 message

04/07/2021 11:17

Bonjour,

J'ai été controlé par jumelle radar puis intercepté à 111 km/h vitesse retenue 105 km/h pour une vitesse limite autorisée 80 km/h, c'est écrit sur mon avis de contravention et ça correspond à la réalité...

Par contre sur l'avis de contravention le lieu est indiqué comme cela :

départementale D1084 Chatillon en Michaille-01. Il ny a pas de point routier ni de sens de circulation doit je contester ?

Je précise j'ai été interpelé. A la question vous savez pourquoi je vous arrête ? j'ai répondu non et je n'ai pas signé contravention car mesure covid.

La RD1084 comporte un troçon à 90 km/h sur la commune de Chatillon en Michaille et au plus bas 30 km/h? En cas de tribunal, je risque une sanction plus sévère ? J'ai mes 12 points.

Merci. Dernière modification : 05/07/2021 - par Tisuisse Superviseur

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 04/07/2021

1991 messages

04/07/2021 20:01

Bonjour

En cas de tribunal je risque une sanction plus sévère?

Oui , puisque votre contestation portera sur le lieuu exact de controle non mentionné sur l'avis .

Le jour de l'audience le PV mentionnera un PK/PR ou la VLA est de 80 kmH suite à lecture de votre requete .

La condamnatioin ne fera aucun doute et le monntant de la repression sera entre 135 et 750€ plus 31€ de frais fixe (R413-14CR ) avec minoration de2 0% sur le total pendant un mois .

et eventuellement

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.