validite de mon permis de conduire

Publié le 05/05/2013 Vu 1594 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/05/2013 21:09

Bonjour,
j'ai un problème qui me coupe le sommeil. je suis de nationalité Camerounaise et titulaire d'un permis de conduire Allemand (le nouveau modèle de permis Européen) ou j'ai vécu environ 10 ans.Ma famille et moi sommes installé en France depuis 4 ans.j'ai la carte de résident de 10 ans.Un flic m'a dit que je ne peux pas conduire avec mon permis allemand en France puisque j'ai une carte de résident. je suis allé a la préfecture échanger mon permis, ils me disent de refaire l'auto-école puisque je n'ai pas une nationalité Européenne.et ils me disent que j'aurai pu changer mon permis uniquement pendant ma 1ere année en France.je n'arrive pas a croire que quelqu'un qui a fait l'auto-école en Allemagne ne puisse pas conduire en France.
je vous prie de m'orienter....
Merci d"avance
JJK

Modérateur

04/05/2013 00:28

bjr,
si vous avez passé votre permis de conduire en allemagne, vous n'avez pas obligation de l'échanger contre un permis français.
vous trouvez vos renseignements sur le site de la préfecture de police de paris.
cdt

05/05/2013 00:05

Merci pour votre aide Mr YOURIS. voici ce que je lis sur le site de préfecture de paris, et si je comprends bien, je n'ai pas le droit de conduire en France avec mon permis allemand puisque je réside ici depuis plus d'un an et je ne suis pas européen. <>.

05/05/2013 00:07

La durée de validité du permis de conduire communautaire est néanmoins limitée à un an, à partir de la date d¹acquisition de la résidence habituelle en France, lorsque celui-ci a été obtenu par échange d¹un permis de conduire délivré par un pays tiers avec lequel la France n¹a pas conclu d¹accord de réciprocité. A l'issue de ce délai, ce permis de conduire ne permet plus de circuler sur le territoire national. Il ne peut être échangé ; son titulaire doit donc nécessairement se soumettre aux épreuves du permis de conduire pour pouvoir continuer à conduire en France.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1428 avis

249 € Consulter