validité d'un proces verbal

Publié le 16/03/2010 Vu 1187 fois 1 Par
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15/03/2010 20:37

j'ai été verbalise pour un passage au feu orange (ce que j'ai reconnu!).
sur la premiere page du PV est coché Cas N° 2 bis et le 22 entouré mais le cas N° 4 a aussi été coché et mal effacé.
sur la deuxième page (carbonnée) est bien écrit que je n'ai pas respecté un feu orange fixe et la cas retrait de point est cochée.
ma question : ce PV est-il valide puisque un feu orange ne donne pas lieu à retrait de points, si oui que faut il faire?
merci!

Modérateur

16/03/2010 09:01

Vous n'aurez pas de retrait de point, le fait que l'agent ait coché la case n'y changera rien. Par conséquent, le pv n'est pas contestable sur ce motif...

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