PV !! Vice de forme ou pas ?

Publié le Vu 3824 fois 9 Par Louca77
25/06/2010 21:58

Bonjour à tous,

Voilà mon cas, ce matin en sortant de chez moi j'ai trouvé un PV sur le pare brise, je ne contest pas l'infraction car j'étais sur le trotoir, mais par contre le numéro de la rue n'existe pas tout simplement !?

Donc vice de forme ou pas pour le numéro de la rue ?

Merci de vos réponses
Pascal

25/06/2010 22:47

Prendre une photo, rechercher cette adresse sur la page jaune, éventuellement faire constater par Huissier (à comparer avec le cout de l'amende) et ensuite, contester le PV car le défaut d'indication du lieu de l'infraction vicie le PV

Modérateur

26/06/2010 00:18

Bonjour, est ce une simple faute d'orthographe sur le nom de la rue? Ou alors réellement une rue qui n'existe pas dans cette commune?
Si c'est la deuxième réponse, contestation en effet en LRAR à l'attention de l'OMP en lui joignant l'original de l'avis de contravention et en lui demandant de classer sans suite le pv dressé dans une rue qui n'existe pas...

26/06/2010 11:25

Merci de vos réponses, pour être plus claire c'est le numéro de la rue qui n'existe pas, sur le PV est indiqué 46 rue de vaux et ca s'arrete au numéro 10 !!!

Modérateur

27/06/2010 15:35

Quelle est l'infraction reprochée? Si c'est stationnement gênant, peu importe alors le numéro de la rue, puisqu'il est interdit de stationner sur un trottoir, face à n'importe quel numéro. Or vous venez de nous dire que le nom de la rue est correct...

29/06/2010 02:34

bonjour je suis un peu dans le meme cas,en effet j'ai eté verbalisé pour avoir grillé un stop il y a un an et la je viens de recevoir l'amende forfaitaire majorée seul bémol l'immatriculation est incorecte sur l'amende forfaitaire.Je me demandais donc si j'avais la possibilite de contester cette amende si oui quel motif dois-je avancer sachant que je n'ai pas reconnu le proces verbal au moment des faits merci.

29/06/2010 02:36

...et que le vehicule n'est pas a mon nom mais celui de mes parents.

Modérateur

29/06/2010 07:37

Bonjour non, une erreur sur une amende forfaitaire majorée comme celà ne compte pas, surtout si vous avez été arrêté sur place le jour de l'infraction, donc votre identité relevée à l'aide de votre permis de conduire...
Pourquoi ne pas avoir payé l'amende à l'époque en temps et en heures?

29/06/2010 09:34

Pour tout vous dire je suis etudiant et je n'avais pas 90 euros a mettre dans un pv, a cette epoque la je ne travaillais pas donc c'etait un peu difficile.Vous etes vraiment sur qu'on ne peut rien faire parce que j'ai vu des temoignages disant que le pv pouvait etre annule?Si c'est le cas et bien il me reste alors a payer cette amende et a repasser mon permis merci beaucoup et bonne journee!

Modérateur

29/06/2010 10:24

Oui j'en suis sur, la jurisprudence est clair à ce sujet. La seule pièce qui fait foi, c'est le pv, partie gardée par l'agent suite à votre arrestation. De plus, une erreur sur la marque, modèle, immatriculation, même sur le pv, à partir du moment où vous avez até arrêté, n'a aucune importance et ne remet pas en cause la validité de ce dernier, alors sur une amende majorée, vous pensez bien...Il ne vous reste plus qu'à payer cette amende dans le mois pour "bénéfficier" des 20% de ristourne...

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