Vice de procédure suite à un dépistage aux stupéfiants?

Publié le Vu 1764 fois 1 Par mucho22
01/07/2010 12:18

Bonjour a tous,

Voilà mon problème:

Dimanche dernier en sortant du rassemblement du multisson du finistère je me suis fais confisquer mon permis pour conduite sous l'effet de stupéfiants...
J'ai pris mon fourgon plus de 12h après avoir consommé mon dernier joint et après une bonne nuit de sommeil me sentant parfaitement apte à prendre la route sauf qu'à la sortie du multisson une brigade de gendarmerie avec le renfort d'un labo mobile dépistait systématiquement tous les conducteurs de fourgons.

Je venais d'uriner avant de partir et je n'ai donc pas pu me soumettre au test urinaire. Les gendarmes n'ayant plus de test salivaires m'ont donc proposés de passer directement à la prise de sang après que je leur ai avoué avoir consommé quelques joints au cours du weekend. Après celle ci les gendarmes m'ont rendu ma liberté mais ont conservé mon permis

Suite à ça mes parents sont venus me chercher moi et mon fourgon...

Mais voilà 4 jours que j'attends les résultats des analyses alors que les gendarmes m'ont promis de me donner des nouvelles dans un délai de 72H...

Puis je invoquer le vice de procédure pour n'avoir été soumis à aucun tests préliminaires à la prise de sang(salivaire-urinaire) et pour ne pas avoir été tenu au courant des résultats dans le délai des 72h prévu par la loi.

Merci d'avance de prendre le temps de me répondre...

Modérateur

01/07/2010 17:35

Vous devez vous rendre au commissariat et exiger soit qu'on vous restitue votre permis, soit qu'on vous notifie la décision de suspension prise par le Préfet dans les 72h suivant la rétention de votre permis. Si le Préfet n'a pas pris cette décision, résultats arrivés ou pas, vous devez récupérer votre permis, nonobstant par contre les éventuelles poursuites pénales futures en fonction des résultats.

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