voisin tres indelicat avec la securirté des autres

Publié le 14/07/2009 Vu 1029 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/07/2009 01:55

j explique le probleme
mon voisin a des animaux de ferme qui ne restent pas chez eux . ils mangent ce qui se trouve chez moi et aujourd hui essaie de passer de l autre coté de la cloture de l autoroute
le proprietaire des animaux refuse de reparer sa cloture et met potentiellement en danger la securite des conducteurs qui circulent sur l autoroute ( ses bestioles passent deja 3 cloture de voisins pour arriver à la cloture de l autoroute alors la derniere cloture celle de l autoroute ne resistera pas longtemps)
ce type se croit intouchable ayant un fils gendarme et etant tres amis avec le maire du village
a qui dois je donc m adresser pour obliger ce sinistre personage à garder ses animaux chez lui

Modérateur

14/07/2009 10:40

A part vous adresser au Maire; je ne vois pas ce que vous pourriez faire d'autre...Il devra de toute façon bien prendre ses responsabilités si un accident survient à cause de la divagation de ses animaux..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter