Pv a la volée feu rouge

Publié le Vu 204 fois 2 Par T111
21/03/2019 18:27

Bonjour J'ai reçu un PV à la volée pour un feu rouge inobservé ,le lieu de l'infraction n'indique que le nom d'une route et une commune , pas de numéro pas de sens de circulation est-ce que je peux le constater pour ce manque d'information ?

Merci

21/03/2019 20:14

Bonjour

C'est contestatable surtout sur la responsabilité pénale et le prejudice que vous subissez du fait de l'envoi d'un avis de contravention au titulaire du certificat , alors que l'article de prevention de l'infraction ne concerne que le conducteur , qui est meconnu du PV .

Au vol ,l'infraction constatée de franchissement de feu releve de la redevabilité pecuniaire de l'article R121-6, 7° , et L121-3 du CR réprimé par R412-30

Et non PREVU et reprimé par R412-30 qui ne concerne que le conducteur interpellé et identifié

Ensuite faut lire l'avis de contravention si le feu en question est situé ou indefini dans la voie concernée .

21/03/2019 23:51

Merci pour votre réponse. Pour compléter il n'y pas de feu sur la route mentionnée sauf au carrefour qui démarre cette route .
Mais pas de numero ni de sens de circulation renseigné, peut-être y a-t-il eu un feu de chantier à l'époque de l'infraction mais cela c'était il y a 1 mois et demi et je ne m'en souviens pas . Un feu de chantier est il consideré de la même manière.?

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