consultation de mails médicaux par administratif

Question

1 message

12/10/2020 21:07

bonjour

dans une structure médico-sociale loi 1901, le DG a demandé à avoir acces à toutes les boites mails, ayant ainsi la possibilité d'avoir sconnaissance d'informations confidentielles médicales échangées en intra par les professionnels (medecins, psychologue.....)

en a-t-il le droit (correspondance professionnelle)

qu'elle est la responsabilité de la personne qui écrit le mail (divulgation du secret médical...)

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P.M. · Answer 1 · 13/10/2020

48807 messages

13/10/2020 14:27

Bonjour,

Comme le Directeur Général fait partie de votre hiérarchie, je vous conseillerais d'alerter le personnel médical s'ils n'est pas au courant du non respect de la confidentialité...

Il serait possible aussi que les mails mentionnent clairement "Secret médical"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

youris · Answer 2 · 13/10/2020

Modérateur

23508 messages

13/10/2020 17:23

bonjour,

en principe, seuls les médécins doivent avoir accès aux dossiers médicaux et non les autres personnels, fussent-ils directeurs généraux.

salutations