consultation de mails médicaux par administratif

Publié le 13/10/2020 Vu 261 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/10/2020 21:07

bonjour

dans une structure médico-sociale loi 1901, le DG a demandé à avoir acces à toutes les boites mails, ayant ainsi la possibilité d'avoir sconnaissance d'informations confidentielles médicales échangées en intra par les professionnels (medecins, psychologue.....)

en a-t-il le droit (correspondance professionnelle)

qu'elle est la responsabilité de la personne qui écrit le mail (divulgation du secret médical...)

merci de votre réponse

13/10/2020 14:27

Bonjour,

Comme le Directeur Général fait partie de votre hiérarchie, je vous conseillerais d'alerter le personnel médical s'ils n'est pas au courant du non respect de la confidentialité...

Il serait possible aussi que les mails mentionnent clairement "Secret médical"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

13/10/2020 17:23

bonjour,

en principe, seuls les médécins doivent avoir accès aux dossiers médicaux et non les autres personnels, fussent-ils directeurs généraux.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

3 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.