Docteurs d'un chu peut il refuser de suivre un patient

Publié le Vu 1670 fois 2 Par cas5612
09/11/2014 03:30

Bonjour. Il y a 4ans suite a un soucis medical je me suis rendu dans un chu. Les 2 internes qui m'ont examiné m'ont dit a la seconde consultation que leur service ne pouvait rien faire pour moi.
Pourtant mes symptomes étaient particuliers. Par la suite j'ai obtenu en rdv dans un service de neurologie . Une irm et examen neurologique ont été realisé . Je suis rentrée sans diagnostique. il y a 1an mon medecin traitant a interpellé ce medecin que j'avais rencontré a l'époque afin qu'il maintienne le suivi et mette en place des solutions pour soulager la douleur et les symptomes.Entre temps des examens plus approfondi avaient été realisés et des anomalies bien objectivées par irm ont mis a jour la situation . la rencontre avec ce professionel a été un peu tendue dans les debuts en raison de la non prise en compte de mon soucis lors du 1er rdv. 4ans apres les sequelles et douleurs sont encore présentes. il m'a été signifié clairement que si je n'etais pas contente (et oui vu les complications du a une non prise en compte de l'anamnèse) qu'il n'était pas obligé de me suivre. Est il possible qu'un medecin travaillant dans un chu adopte une telle attitude alors qu'il y a eu negligeance a la base? a -t- il le droit de refuser de suivre le patient qu 'il a mal diagnostiqué? je precise que dans les sequelles qui me restent , un suivi par un neurologue specialisé est incontournable et il l'est.

09/11/2014 10:01

bjr,
L'article R.4127-47 alinéa 2 du code de la Santé publique prévoit que « Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
L'article L.1110-3 du code de la Santé publique a repris cette disposition pour préciser que l'interdiction des refus de soins discriminatoires ne faisait pas obstacle à un refus dès lors que les conditions énoncées ci-dessus sont réunies.

Un praticien a le droit de refuser des soins en cas de :
risque d'atteinte à sa sécurité ;
refus de certains soins ou absence de suivi de la part du patient ;
clause de conscience.
Un praticien est obligé de refuser des soins, hors cas d'urgence, si :
les soins nécessaires excèdent ses compétences ;
les risques sont disproportionnés par rapport aux bénéfices escomptés ;
le manque de moyens est manifeste.
source: http://www.cnsd.fr/exercice-a-cabinet/droits-des-patients/refus-de-soins

cdt

10/11/2014 20:31

Effectivement, un médecin a le droit de refuser de soigner un patient dans les cas décrits ci-dessus.
Il doit néanmoins en avertir le patient et l'orienter vers un confrère (à qui il doit transmettre le dossier médical) afin de permettre d'assurer la continuité des soins.

Si vous considérez ce refus de soins comme étant illégitime, vous pouvez "saisir le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné des faits qui permettent d'en présumer l'existence." (Article L.1110-3 du Code de Santé Publique).

Cordialement,

ARX

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