Peut on porter plainte en pénal contre son médecin traitant ?

Publié le 30/03/2020 Vu 1607 fois 2 Par
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25/03/2020 11:49

Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux porter plainte en pénal contre mon médecin généraliste, le contexte sanitaire coronavirus m'empêchant pour l'instant une plainte ordinale au conseil de l'ordre des médecins. Les services administratifs de celui-ci étant pour l'instant en "stand bye".

L'affaire est grave et soulève plusieurs manquements et fautes relevant du code de déontologie.

En plus depuis le 9 Mars 2020, le dit médecin m'a bloqué l' accès à son cabinet et à ses autres collègues.

Je souffre de pathologies respiratoires graves qui me classent dans la catégorie des personnes à risques face au Covid 19.

Elle m'a signifié dans une"crise d'hystérie" survenue le 9/03/2020 au sein de son cabinet qu'elle ne souhaitait plus être mon médecin traitant. Ne respectant aucunement son obligation de soins et de suivi, elle me laisse "dans la nature", vulnérable et sans médecin.

Le même jour elle a violé le secret professionnel en public. Elle m'a arraché des mains l'ordonnance pour mon traitement de fond.

Il y a un lien de causalité entre son comportement depuis le 9/03/2020, et le dossier que je dois déposer au conseil de l'ordre des médecins. Il s'agit de harcèlement moral, d'emprise, de propos à caractère sexuel, de défauts de soins......Que puis je faire pour faire valoir mes droits ?

Vous remerciant par avance

Modérateur

25/03/2020 12:03

bonjour,

pour déposer une plainte, il faut une infraction au code pénal.

avant de déposer une plainte contre ce médecin, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la santé qui vous dira si une plainte sera recevable.

mais le médecin , sauf le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins .

source: https://www.macsf.fr/Responsabilite-professionnelle/Relation-au-patient-et-deontologie/praticien-liberal-choix-du-patient

salutations

30/03/2020 12:01

Bonjour,



Le médecin n'a aucune obligation de se déclarer en tant que médecin traitant. Il a une liberté de choix de ses patients comme vous une liberté de choisir le médecin de votre choix.

Par contre s'il a commis des manquements, vous avez la possibilité d'intention diverses actions en fonction des fautes reprochées :

- civile : en cas de faute médicale ayant donné lieu à une préjudice

- déontologique : en cas de violation du code de déontologie médicale

- pénale : en cas de commission d'une infraction pénale telle la mise en danger délibéré de la vie d'autruir



Très cordialement,



Me caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/

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