Responsabilité du médecin en cas de mauvaise prescription

Publié le 15/02/2022 Vu 1355 fois 2 Par
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15/02/2022 09:51

Bonjour,

il y a quelques années l'affaireFrançis Evrard s'est vu très médiatisée du fait qu'un médecin ait délivré un viagra à un pédophile récidiviste.

Dans le cas où un médecin prescrit un traitement et que le patient commet une infraction, qu'en est-il de la responsabilité médicale du médecin ? Quelle instance s'occupe des ces cas précis ? (il ne s'agit pas forcément d'un pédophile où la question psychopathologique peut se poser. Mais dans le cas d'un violeur ayant purgé sa peine et ne présentant pas un risque de récidive. Qu'encourt le médecin s'il délivre un traitement visant à corriger des troubles érectiles et que ce dernier commet une infraction à caractère sexuelle après ?



Merci beaucoup

Superviseur

15/02/2022 10:06

Bonjour
Cela dépend si le médecin a connaissance ou pas du passé pénal de son patient.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

Modérateur

15/02/2022 18:55

bonjour,

dans l'affaire mentionnée, c'est le médecin de la prison ou était incarcéré cette personne qui a délivré le viagra, médecin qui ne pouvait ne pas connaître les raisons de son incarcération.

les enfants de sa dernière victime avait l'intention, en 2010, de poursuivre en justice l'Etat, j'ignore le résultat de cet éventuel procédure.

dans ce contexte, il faudrait également se poser la question des jurés qui n'ont pas suivi les réquisitions du procureur qui avait requis la perpépuité et qui ont cette personne à 30 ans de détention dont 20 ans de sûreté.

si la personne sort de prison après avoir purgé sa peine , sans obligation de soins, le médecin n'aura aucune responsabilité juridique pour avoir délivré ce genre de produit.

et même, s'il y a obligation de soins, comment un médecin consulté pourra avoir connaisssance de la personnalité de son patient.

avec internet et les pharmacies en ligne (étrangères), il ne doit pas être compliqué d'acheter ce genre médicament mais avec le risque de se fair arnaquer.

salutations

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