Titre séjour pour soigne

Publié le Vu 172 fois 2 Par Milinda
05/04/2019 17:24

Bonjour SA FAIT 4ans que j'ai suis où France j'ai suis de algérienne j'ai suis venu pour faire soigne et mon donner la carte séjour 1ans après j'ai fait une demande pour renouvellement est non pas accepte de me donner une notre carte séjour pour contenu mon soigne et mon retour mon passeport j'ai fait le recours est rejeté.j'aimerais savoir si j'ai peux faire une notre demande une carte séjour et récupérer mon passeport sa fait 1ans.j'ai une opération à faire j'ai suis bloqué. Merci

Modérateur

05/04/2019 17:37

bonjour,

" La France et l’Algérie ont signé en avril 2016 à Alger un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France, aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. Ce protocole a été ratifié par décret du Président de la République algérienne démocratique et populaire le 17 novembre.

Quelles sont ses dispositions ?

Ce protocole établit un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués en France à des Algériens.
Il ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie.
Ces soins doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne.
La CNAS procède à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français.
La CNAS délivre ensuite une « attestation de droits aux soins programmés ».
Les patients algériens peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française.
Les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des « visas pour soins ».


Ce protocole annexe répond donc à des critères bien précis. Il ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens.


Ce protocole est très positif car il élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d’assurance maladie. Il doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles. Ces démarches individuelles génèrent une dette « privée » qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement.

Les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés. "

avez-vous eu l'accord de la CNAS ?

avez-vous une couverture maladie ?

vous pouvez vous adresser à un consulat d'Algérie en France don tle rôle comme tous les consulats est d'aider les citoyens algériens.

salutations

05/04/2019 19:36

J'ai la couverture de maladie sécurité sociale ou France j'ai suis entrain ou France avec le visa maintenant sa fais 4ans que j'ai suis où France.j'ai payer rien de tout sais sécurité sociale qui à payé mon soins.

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