Dépassement d'honoraires non annoncés

Publié le 21/08/2023 Vu 1559 fois 4 Par
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14/08/2023 00:49

Bonjour.

Mon fils s'est cassé le poignet en colonie de vacances(à 300km). Il a été amené aux urgences de l’hôpital le plus proche. De là, nous avons été prévenus par le médecin des urgences pour nous proposer soit une opération dans la nuit, soit un transfert sanitaire dans un établissement de notre région pour faire l’opération et le suivi sur place. option que nous avons choisi. Le médecin des urgence à trouvé un hôpital privé prêt à opérer notre fils en urgence, dès le lendemain matin, des l'arrivée de son rapatriement sanitaire.
Mon fils à été admis aux urgences de cet hôpital privé, et à été opéré dès notre arrivée(nous étions nous aussi loin de notre domicile et avons du rentrer en urgence).
l'opération (finalement pas de chirurgie mais réduction orthopédique sous anesthésie locale), s'est bien passée.
8 jours après visite de contrôle à l’hôpital privé, et là on nous demande pour l’opération 200euros de dépassement pour le chirurgien et 100euros pour l’anesthésiste.
Mes questions sont les suivantes:
N'aurions nous dû pas être prévenu des dépassements d'honoraire avant l’opération, car cela n'a pas été fait.
Il me semble que lorsque le montant est supérieur à 70€ un accord doit être demandé, d'autant plus qu'aucun tarif n'est affiché dans impossible pour nous de savoir ce qu'on allait nous demander après.
Enfin que l’hôpital soit privé ou public, il me semblait que les actes effectués aux urgences ne pouvaient pas être soumis à dépassement d'honoraires.
Devant mon refus de payer sans avoir de facture et d'explications, j'ai eu une fin de non recevoir en m'expliquant que comme ils étaient privés ils faisaient ce qu'ils voulaient, en m’annonçant qu'on me mettait en contentieux et que du coup la somme à payer serait majorée de 500€.
Suis je dans mon droit à refuser des payer les dépassements, ou suis-je dans mon tord?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 14/08/2023

14/08/2023 07:22

BONJOUR

A titre liminaire, les dépassements ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire mais peuvent l'être par la complémentaire si ses garanties le prévoient, avez vous vérifié ?

Avez vous signé un document relatif aux dépassements d'honoraire, lors de la prise en charge ?

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez refuser

17/08/2023 10:59

Bonjour,



Ni je n'ai été prevenu de ces depassements ni je n'ai signé quoi que ce soit concernant un depassement.

Et quant à la question de l'autorisation des dépassements d'honoraires aux urgences qu'elles soient publics ou privées. ?

21/08/2023 09:04

Bonjour,

Les soins dispensés en urgence ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.Que ce soit secteur public ou privé .Sauf exigence particulière du patient (cotation DE)

https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-patients-art-32-55/article-53-honoraires

Cordialement

Modérateur

21/08/2023 10:42

bonjour,

le lien ameli : depassement-honoraires

Depuis le 1er février 2009, en cas de dépassement d'honoraires, une information écrite préalable doit être remise au patient dès lors que le montant des honoraires facturés est égal ou supérieur à 70 €, dépassement d'honoraires inclus.

Source : arrêté du 2 octobre 2008 publié au JO du 11 octobre 2008

l'arrêté ci-dessus indique :

Le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros.

il faut donc la rmeise d'une information écrite préalable mais la signature du patient n'est pas exigée.

salutations

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