Gros travaux dans une copropriété

Publié le 10/11/2020 Vu 346 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/10/2020 17:31

Bonjour,

Dans une tour de 18 étages, le copropriétaire d'un appartement fait de gros travaux dans son appartement nouvellement acquis qu'il refait complètement : cloisons abattues, carrelages, installation cuisine et bains, etc..

Tous ces travaux engendrent un bruit considérable et insupportable pour le copropriétaire du 15ème étage. Il s'agit d'une personne âgée de 82 ans. Est-ce qu'une jurisprudence existe pour protéger cette personne qui n'a personne pour l'héberger momentanément sinon l'hôtel ou l'ehpad, ce qui engendrerait des frais et le moment covid 19 n'y est pas favorable.

Merci de votre réponse.

09/11/2020 11:47

Bonjour,



j'ai eu à connaître d'un cas similaire au votre.

Il s'agissait aussi d'une dame âgée qui était importunée par les travaux de son voisin dans un immeuble à un ou deux étages.

Finalement, le conciliateur de justice a dressé un PV de conciliation avec des horaires de travail définis en journée.

Si les horaires ne sont pas respectés, on passe au contentieux avec avocat.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Modérateur

09/11/2020 11:53

bonjour,

vous ne pouvez pas interdire des travaux dans votre voisinage.

la seule obligation c'est de respecter les horaires de travaux fixés dans la commune.

je suppose que les autres ocupants sont également gênés.

il n'existe pas, à ma connaissance, de dispositions particulières, pour les personnes âgées.

salutations

10/11/2020 18:39

Bonjour,

Il faut adresser une lettre au nouveau propriètaire et au syndic ,avec copie au président du conseil syndical de la co proprièté.Il s'agit de troubles de jouissance ,car même dans la journée ,on ne peut pas faire ce que l'on veut ,vis à vis du bruit produit par des travaux privatifs .

Si cela ne suffit pas ,il faut faire faire un constat d'huissier,qui va mesurer le nombre de décibels engendrés par le bruit (vacarme) .C'est le nombre de décibels qui va déterminer si il y a trouble de jouissance .

Amicalement vôtre

suji KENJO

Modérateur

10/11/2020 18:52

même avec un constat d'huissier, il faudra une procédure judiciaire (en référés) pour établir éventuellement un trouble anormal de voisinage.

il faudra en particulier que les travaux ne respectent par les préconisations de l'article R1334-36 du code de la santé publique qui indique:

Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :

1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;

2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;

3° Un comportement anormalement bruyant.

10/11/2020 19:27

Bon,jour,


Si cela ne suffit pas ,il faut faire faire un constat d'huissier,qui va mesurer le nombre de décibels engendrés par le bruit (vacarme) .C'est le nombre de décibels qui va déterminer si il y a trouble de jouissance .


Je ne savais pas que les huissiers étaient équipés de ce genre d'appareils de mesure.

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