Indemnisation pour un accident vasculaire hors accident de servic

Publié le Vu 1083 fois 1 Par pat4256
05/04/2009 21:26

faisant parti des collectivitées territoriales je touche une allocation suite a un accident de service en date du 3 mai 2006 et de ce fait j'ai une prothèse totale du genou droit lors de l'été 2008 j'ai eut une ischémie aigue a la jambe droite et cela s'est passé pendant mes congés j'ai perdu l'usage de mon pied droit je n' ai plus aucune sensation et on m'a indiqué que j'étais un travailleur handicapé est ce que je peut prétendre a une allocation d'ipp pour la perte de mon pied et vers qui je doit me retourner pour pouvoir toucher une allocation? Dernière modification : 05/04/2009

24/04/2009 15:33

bonjour,

je ne sais pas quel statut vous aviez en collectivité mais si vous avez le statut d'un travailleur relevant du droit privé, vous avez toujours la possibilité de solliciter la CPAM pour qu'elle vous fixe un taux d'IPP (invalidité) à partir duquel sera déterminé le montant de votre pension invalidité.

Si vous n'êtes pas satisfait du taux d'IPP proposé par la CPAM, vous avez la possibilité de recourir devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité qui est à Paris et éventuellement la Cour de l'incapacité qui est à Amiens.


Attention, contentieux assez complexe quand même
Sous toutes réserves

Cordialement

kelyhadd@hotmail.com

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