Accident déces enfant propriété privé

Publié le 07/02/2016 Vu 1497 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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23/01/2016 22:41

Bonjour Maître

Nous sommes bouleversés par l'accident que notre petit garçon à subi et qui lui a coûté la vie.

Notre petit garçon à été retrouvé noyé dans le bassin de rétention d 'eau pluviale qui a été mis en oeuvre par le lotisseur.

Ce bassin d'eau a des préconisation en termes de sécurité et d'entretien.

Le lotisseur ne les a pas respectés ,les honoraire d'avocat sont pris en compte par notre assurance dans sa totalité.

L'assureur récupère toutes les dépenses effectué suite à notre plainte.

Cela fait trois ans aujourd'hui que l'enquète et la plainte est lancé.

Notre question, quelle préjudice corporel peut-on réclamé dans des circonstances irrémédiable qu'est la mort d'un enfant de 6ans.

Quelle compensation pouvons nous espérer recevoir suite a ce drame?

L'argent ne peut remplacer un enfant,même si des barèmes sont établie,un enfant n'a pas de prix.

Pouvez vous nous éclairé sur les démarches à suivre en terme d'indemnisation mêmesi cette moralité n'a pas de sens.
Merci

24/01/2016 12:15

C'est à votre avocat de répondre à ces questions.

Vous ne lui avez pas demandé ?

07/02/2016 22:13

Bonsoir,
1/d'abord établir la responsabilité pénale du lotisseur? les fautes commises ,le manquement à des obligations légales et réglementaires?
2/ obtenir éventuellement une condamnation pénale du lotisseur
3/ retourner au civil pour réclamez des dommages et intérêts qui peuvent être très importants vu le préjudice moral subi car ce qui vous arrive est terrible.
Votre avocat connaît mieux que moi la procédure qui de toutes façons sera longue.
Bon courage
Amicalement vôtre
suji KENZO

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