Expertise avant consolidation Cpam

Publié le 09/10/2017 Vu 1398 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/10/2017 19:35

Bonjour,

Je vais être consolidé suite à une depression invalidante.

Je suis reconnu en maladie professionnelle car c est suite à un burn out.

Le médecin conseil m a dit me consolider en janvier.

On m a conseillé de voir avant un médecin expert qui fixera lui aussi un taux, et que le médecin conseil sera quand même tenu de respecter l expert. Qu en pensez vous?

Merci encore.

05/10/2017 17:50

Bonjour,

C’est le médecin-conseil de la CPAM qui fixe la date de consolidation et le taux d’incapacité. Il n’est pas tenu de suivre un autre avis que le sien.

Si vous êtes en désaccord avec lui, vous pourrez contester sa décision devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (pour le taux) ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (pour la date de consoldiation).

Si vous souhaitez consulter un autre médecin, ce sera simplement pour avoir un avis. Ce n'est pas du tout obligatoire.

Soit vous le consulterez avant de voir le médecin conseil, et vous pourrez toujours utiliser son rapport pour essayer de convaincre le médecin conseil de vous donner le meilleur taux possible.

Soit vous le consulterez après avoir vu le médecin conseil, pour savoir si les décisions prises sont bien conhérentes avec votre état de santé.

Bon courage à vous,


Guillaume Cousin
Avocat à la Cour
15 bis, rue Alexandre Parodi - 75010 PARIS
Tél. : 01 71 19 95 74
Fax. : 01 40 40 09 48
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Blog :

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05/10/2017 18:17

Merci beaucoup pour votre réponse précise.

Donc à mon sens vu que ma maladie est psychiatrique ( burn out suivit de depression sévère anxiogène ) le taux est difficilement précis et quantifiable dans le tableau de référence de la Cpam.

Je risque donc de me faire avoir....surtout que mon état va modifier complètemen ma vie et que je dois me reconvertir complètement ( je n’en peux plus travailler avec du monde alors que j étais cadre dirigeant, et que la maladie est reconnue, avec une faute inexcusable en cours )

J irais le voir avant et remettrai ce rapport au médecin conseil.....je vous tiendrai informé

06/10/2017 21:02

Bonsoir,
Il faudrait essayer de voir un spécialiste expert auprès des tribunaux.
Cela pour mieux orientez la décision finale du médecin conseil.
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/10/2017 14:54

Bonjour Guillaume Cousin,

Merci de me préciser si dans le cadre d'une affection de droit commun, c'est aussi la CPAM qui doit consolider et fixer un taux d'incapacité.

Cordialement.

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