Accident de travail et tass

Publié le Vu 1529 fois 7 Par inaya2004
22/01/2015 15:58

Bonjour, j'ai eu un accident de travail le 8 août 2010 (coup de sabot dans le bras droit et fracture du cubitus) j'ai été opéré j'ai subit 2ans de rééducation chez le kiné mais rien n'y fait mon bras se bloque (il ne s'étend plus comme avant) et j'ai tout le temps des douleurs, je ne peux plus porter plus de 5kg donc je ne peux plus travailler dans le milieu professionnel où j'étais. A la consolidation le médecin conseil m'a fixé 5% suite à l'intervention d'une association qui me suivait à cette époque nous avons fait appel auprès du tass, celui-ci m'a fait passé devant un médecin expert qui m'a complètement humilié rabaissé en me disant que je n'aurai rien car je n'étais pas en fauteuil roulant ^^ malheureusement j'ai été à ce rendez vous toute seule donc aucun témoin avec moi ... cet expert m'a fixé 1% en me disant que lui me mettrait 0% !! alors que tout les médecins qui me suivent (médecin traitant, kiné, rhumato ) disent le contraire rien que sur les mesures de mon extension ils ne sont pas d'accord... du coup je suis repassé devant le tass mais suivit d'un avocat cette fois-ci et pourtant le tass s'est fixé au rapport de l'expert et m'a fixé les 1%.
Que puis-je faire pour enfin être reconnu de mes séquelles ?

22/01/2015 16:39

Pour le contentieux technique, vous avez la possibilité de saisir le TCI (Tribunal du Contentieux de l'incapacité)
Pour le contentieux de la SS, je n'ai pas bien compris si vous êtes passé devant le TASS pour la qualification d'accident du travail ou litiges sur les éléments financiers des prestations ou bien pour une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur qui est une procédure spécifique.

22/01/2015 17:04

alors je suis passée devant le tass pour contester le taux d'ipp donné par la msa ...

22/01/2015 17:24

Je vous conseille vivement de faire une demande de faute inexcusable à la SS pour les préjudices non pris en charge et préjudices complémentaires.
C'est l'assureur RC de votre employeur qui garantira ces préjudices.

22/01/2015 20:01

A la msa donc ? Assureur RC ? alors pour l'employeur c'est un peu plus compliqué ^^ en fait j'étais en apprentissage quand cela m'est arrivée et j'étais toute seule sur place (employeur en vacances! et moi l'apprenti je devais m'occuper de tout ! enfin bon dans le monde équin on voit de tout !) l'accident à quand même était pris en charge en tant qu'accident de travail (encore heureux!) mais du coup à la fin de mon apprentissage je ne suis pas restée dans l'entreprise d'ailleurs je ne pouvais presque plus rien faire à part surveiller les stagiaires! et surtout 2 ans après mon employeur à couler donc l'entreprise n'existe plus ... merci beaucoup pour passer du temps sur mon cas !

23/01/2015 10:53

Oui MSA, il y a d'abord une phase amiable avec l'employeur.
Par rapport à votre situation au moment de l'accident, cela ne change pas, vous avez le droit d'introduire une action en recherche de faute inex.
Ne tardez pas trop car vous avez un délai.

14/02/2015 22:54

Bonsoir,
Si l'employeur a disparu,même si la faute inexcusable est reconnue,je ne vois comment vous allez être indemnisé?
c'est là toute la difficulté demander l'aide juridictionnelle si vous y avez droit,car il faut un avocat pour plaider votre affaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

16/02/2015 12:18

c'est le compte spécial de la branche AT-MP qui prendra en charge l'indemnisation en cas de disparition de l'employeur

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